FRANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0419 Copies exécutoires délivrées le : - Maître LACROIX #C594 - Maître HADJADJ CAZIER #P419 _____________________ MAGISTRAT DES REQUETES Madame Anne-Claire

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Portalis 352J-W-B7H-CZVGT N°: 10 Assignation du : 20 Avril 2023 EXPERTISE[1] [1] 10 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte

[V] [J] RCS 418 675 252, dont le siège social est sis 21 rue Jean Maumus - 65430 SOUES non comparante représentée par Me Anne BACARAT, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEURS : [K] [

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Avril 2026 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00764 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXF2 60A c par le RPVA le à Me Anne-Sophie CLAISE, Me François-Xavier GOSSELIN, Me Julie PHILIPONET - copie dossier

BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00851 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CJIN Minute n° : 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Sarah WEINRYB, Me Anne-laure

HORTIN, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone

Fait à Paris le 05 juillet 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELFabrice VERT Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 37] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 38

l’Essonne [Adresse 4] [Localité 8] non représentée DÉBATS A l’audience du 21 Février 2025 tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Anne-Sophie

RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Pôle social - N° RG 23/00119 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD24 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - Me Anne-Laure DENIZE - Me Lola CHAYETTE N° de

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLDS Minute : JUGEMENT Du

Cette déclaration est effectuée par voie électronique selon des modalités fixées chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

JUGEMENT du 07 Juillet 2025 - Prononcé par mise à disposition au greffe par Anne LECARON, Président, - Jugement contradictoire et rendu en premier ressort, - Signé par Anne LECARON, Président et par Isabelle

Pour se prévaloir de l'accord de report de la SASU VENTEC, la SAEM [Localité 1] EVENEMENTS se prévaut de deux courriels : - un courriel du 12 avril 2022 dans lequel la secrétaire de la SASU VENTEC précise

Par courriel du 10 août 2021, la conseillère de la SOCIETE GENERALE demandait à M.

- fixer comme ci-après, les modalités de la publicité : I - L'adjudication sera annoncée à l'initiative de l'avocat désigné Maître Anne SEVIN, membre la SCP MARTINS SEVIN dans un délai compris entre

04766 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3H ORDONNANCE DU 04 Octobre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne

W-B7J-UKG3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01446 (RG 25/1776 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKG3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX à Maître Raphaël GIRAUD àMaître Anne