chef des lieux loués, si besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier, sous astreinte de 200 euros par jour de retard - le transport des meubles garnissant les lieux loués dans un garde-meubles

que la 1ère quinzaine commencera le vendredi soir qui suit la fin des activités scolaires jusqu’au vendredi 19h et ainsi de suite jusqu’au vendredi de la dernière semaine d’août avant reprise de la garde

[P] [W] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Gard d’une demande tendant au traitement sa situation de surendettement.

, que cependant, il ressort de la procédure que l’intéressé n’a pas sollicité l’intervention d’un interprète pour l’audience du jour devant le magistrat du siège, ni qu’il ait été assisté lors de la garde

Dit que les frais de scolarité y compris cantine et garderie péri-scolaire, les frais extra-scolaires conjointement décidés, les frais médicaux et para-médicaux restant à charge, les frais exceptionnels

récupérés auprès des établissements scolaires ou à l'arrêt de bus ou au domicile des parents ; DIT que la charge des trajets incombera à celui des parents qui récupère les enfants pour sa semaine de garde

Localité 10] de nationalité française et Mme [M] [O] [P] [H] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10] de nationalité française Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 8] (Gard

procès-verbal de carence au respect de cette assignation ; la seconde assignation à résidence du 22 mai 2024, et la nouvelle carence de l’intéressé actée le 29 mai 2024 ; le procès-verbal d‘audition de garde

PRONONCE en application des articles 237 et suivants du Code civil pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [R], [Z] [F], née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 12] (Gard

libération des lieux ; Sur le transport et la séquestration des meubles Attendu qu'il y a lieu d'autoriser le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tout garde-meubles

Il est locataire de son logement et reçoit un enfant en garde partagée.

[F] [N] aurait été placé en garde à vue à la suite de troubles du comportement sur la voie publique.

libération des lieux ; Sur le transport et la séquestration des meubles Attendu qu'il y a lieu d'autoriser le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tout garde-meubles

aux perspectives de réalisation d'un capital et les risques pour lui à s'engager dans une opération dont la réussite était fondée sur des données purement théoriques, Qu'à aucun moment, cette mise en garde

Ainsi, le devoir de mise en garde de la banque s’applique uniquement lorsque l’emprunteur non averti est en situation de risque d’endettement excessif, compte tenu de son patrimoine, ses revenus, et son

Un nouvel examen gynécologique a été effectué par la sage-femme, à la demande du Docteur [O] qui a remplacé l’obstétricien de garde de nuit.

avoir renoncé ; REJETTE la demande de Madame [M] [K] épouse [J] tendant à dire que si Monsieur [L] [J] n’est pas venu les chercher les enfants au plus tard à 18h00 le premier jour de sa période de garde

[Z] [W] et Mme [G] [W], - voir ordonner le transport et la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble ou autre local de son choix aux frais, risques et péril des défendeurs

plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement est maintenue à la disposition des enquêteurs par une mesure de garde

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