Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière les des débats et de Monsieur Victor

le 02 Juillet 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 9] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier lors des débats : Victor

au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du Code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré

carrelage se fissurait au niveau de l’angle Sud-ouest et en périphérie du poêle à bois ainsi qu’au niveau du passage entre l’entrée et le salon, puis plus récemment dans le prolongement des deux baies vitrées

MINUTE : Assignation du : 02 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE [M] en qualité d’assureur DO de EPIC PARIS HABITAT 109/111 rue Victor

l'accomplissement de sa mission, - visiter les lieux, - examiner les désordres allégués, en particulier ceux mentionnés dans le PV de constat ainsi que les dommages, - rechercher la marque et le modèle des baies vitrées

JUGEMENT rendu le vendredi 03 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet GECOTRA (nom commercial GROUPE LRDI VICTOR

ALTANA ARCHITECTURE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 S.A.M.C.V

Madame [R] [Y] invoquent avoir par la suite constaté l’existence de désordres sur l’ouvrage, notamment : un défaut d’étanchéité du toit-terrasse ;un défaut d’évacuation lié aux caniveaux des deux baies vitrées

eu le 1er juillet 2022 un échange verbal avec son supérieur hiérarchique, Monsieur [F] [O], lequel se serait adressé à elle sur un ton menaçant, lui faisant reproche de ne pas travailler suffisamment vite

barreau de BERGERAC Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE - CPAM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Lisa CHEVALIER de la SELARL SELARL AVOCATS VICTOR

VENDOME EDITION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré Madame Sarah HUSSEIN-AGHA,

ressort de l'expertise amiable produite aux débats que le véhicule litigieux présente au jour de son examen, le 9 octobre 2024, de nombreux défauts, et notamment la présence d'un film noir occultant les vitres

[M] [C], [D] [U] épouse [C] C/ Société SPACE POOLS COMPOSITE SLU, société de droit espagnol, Société QBE EUROPE SA,/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

remplacement des portes, fermetures, toitures, charpente, murs, glaces devantures, vitrines, volets, peintures tant intérieures qu'extérieures, plomberies, appareil de chasse d'eau, eaux usées et eaux vannes, vitres

Pouvez-vous me rappeler demain afin de régulariser cette situation au plus vite » auquel Monsieur [N] [H] a répondu à ce message puis n’a plus donner de nouvelles.

juridictionnelle Totale numéro 2023/3345 du 31/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) DÉFENDERESSE : Mme [S] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF

], dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Victor

Mendès-France - 75013 PARIS représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS DEFENDEUR Monsieur [Z] [R], [H] [Y] né le 16 Janvier 1982 à BETHUNE (PAS-DE-CALAIS), demeurant 102 rue Victor

travail, pris en charge par la [6] ([8] ou la caisse) au titre de la législation professionnelle, dont les circonstances sont ainsi libellées dans la déclaration d'accident du travail : « Nettoyage des vitres