29 janvier et 10 septembre 2014, Madame [L] [R] et Madame [B] [R] ont renouvelé un bail au profit de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE (ci-après la CEIDF) concernant divers locaux à usage

Sur les désordres relatifs à la pompe à chaleur L’article 1641 du code civil prévoit : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES : Monsieur [O] [G] et Madame [K] [G] sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 2], dans lequel ils ont fait réaliser dans

Madame [D] [K] a exposé avoir acquis auprès de Monsieur [S] et de Madame [Q] une maison à usage d'habitation située [Adresse 11].

[V] [K] et Mme [A] [Q] ont fait l'acquisition d'une maison individuelle à usage d'habitation située 23 rue du docteur Grandjean à Réméréville (54456).

de l’article 237 du code civil,ordonner toute transcription utile de la décision à intervenir en marge des actes de naissance et de mariage de chacun des époux, dire que chacun des époux reprendra l’usage

Elle a dépêché le cabinet IXI et a adopté, au vu du rapport préliminaire d'expertise, daté du 31 aout 2022, une position de non garantie, au motif que les infiltrations résulteraient d'un usage anormal

plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs

le : à : La préfecture de la Seine-[Localité 5] EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat signé le 23 février 2023, l'OPH [Localité 2] Habitat a donné en location à Monsieur [Y] [C] un immeuble à usage

du signe comme nom commercial ou dénomination sociale ou comme partie d'un nom commercial ou d'une dénomination sociale ; 5° L'usage du signe dans les papiers d'affaires et la publicité ; 6° L'usage du

du terme “Treets” pour désigner et distribuer des confiseries à base de cacahuètes et de chocolat (et notamment constituées de cacahuètes enrobées de chocolat) > de tout usage d’emballages dont les codes

Le caractère illicite de l'acte peut résulter de sa contrariété à la loi, aux stipulations d'un contrat ou aux usages.

Sur l’usage du nom du conjoint : L’article 264 du code civil prévoit qu’en principe, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint à la suite du divorce, mais que l’un des époux peut néanmoins

de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

10 septembre 2024, ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2024, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [S] et Madame [I] [F] épouse [S] sont propriétaires d'un immeuble à usage

mention en marge des actes d'état-civil concernés ; Dit que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 16 juillet 2019 ; Dit que chaque époux reprendra l'usage

la mention en marge des actes d'état-civil concernés ; Dit que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 25 mars 2021 ; Dit que chaque époux reprendra l'usage

des effets du divorce concernant les charges et les échéances du prêt immobilier qui sont à la charge de l’époux et qui sont, quant à eux, reportés au 5 mars 2024 ; AUTORISE Madame [R] [D] à faire usage

BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocats au barreau de TOULOUSE RAPPEL DES FAITS Par contrat du 04 juin 2019, l'EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT a donné à bail à Madame [V] [P] un appartement à usage

à agir en annulation de la décision n°32 prise par l'assemblée générale des copropriétaires le 19 juin 2023, dans la mesure où elle n'est pas propriétaire du local destiné à être aménagé en vue d'un usage