en leur état initial et notamment : o à procéder à la remise en état des parties communes à jouissance exclusive, à savoir leur jardin, o à la remise en état des parties communes affectées par les excavations

Suivant contrats de construction de maison individuelle en date du 28 février 2023, Madame [M] [U] et Monsieur [K] [U] ont confié aux sociétés MAISONS CBI et TB CONSTRUCTION la construction de leur maison

La société OGEO a conclu ne pas s’opposer aux opérations d’expertise judiciaire et à ce qu’elles lui soient déclarées communes et opposables.

Il prétend, par ailleurs, que l’immeuble querellé est la propriété de sa famille et ce par usucapion.

Il précise que les non-conformités sont nombreuses et affectent le clos et le couvert de la construction édifiée par le vendeur par ses propres moyens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01860 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWJ MI : 22/00001299 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/

Par arrêté du 12 décembre 2019, Monsieur le Maire de la commune de [Localité 25] a délivré un permis de construire numéro PC04006519D0062 à Monsieur [O] [P] pour la construction d'une maison avec piscine

de l’immeuble.

ainsi que l'administration des parties communes.

est loué un bureau de 15,50 m2situé au fond du couloir à droite avec accès aux parties communes.

Maître Laurent PRUDON - 533 la SELARL PVBF - 704 la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Laurent SABATIER - 579 ORDONNANCE Le 12 janvier 2026 ENTRE : DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l'immeuble ainsi qu'au syndicat des copropriétaires en charge de la gestion des parties communes de l'ouvrage.

JkTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 25/02489 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTAN Minute n° : 2026

Julien SEMERIA, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 9] comparant CREANCIER INSCRIT FONDS COMMUN

Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque

initiale d'un mois renouvelable par tacite reconduction, la société ADOMA, a consenti à Monsieur [Z] [G] un contrat de résidence portant sur un local à usage d'habitation n°231A, [Adresse 6] sur la commune

9], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, a engagé M.

[Y] [S] et Mme [C] [S] (ci-après les époux [S]) sont propriétaires de lots au sein d’une copropriété constituée de pavillons individuels ou jumelés et de parkings, sise sur la commune de [Localité 3],

En 2018, Monsieur et Madame [A] ont confié à la société ENTREPRISE GUENO la construction de leur maison d'habitation sur leur parcelle en exécution d'un contrat de construction de maison individuelle.

immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.