Aux termes de ses conclusions n°1 signifiées par RPVA, le 26 mai 2025, la société Airbus a sollicité : D’ordonner la levée du séquestre provisoire aux seules fins des dispositions du dispositif de la présente

Cette promesse pourra être levée par le souscripteur, s'il le souhaite. La valeur de rachat sera calculée en fonction de la durée de détention des actions, et de la créance en compte courant ».

Sur les travaux de reprise et d’achèvement : La défenderesse demande la condamnation reconventionnelle du constructeur à supporter le coût des travaux nécessaires à la levée des réserves.

siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Anne-Sophie BARDIN de la SELARL ANNE SOPHIE BARDIN, avocats au barreau de la HAUTE-LOIRE (avocat plaidant) et parMaître Renaud ROCHE de la SELARL LEVY

N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S46F MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S46F NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jacques LEVY à la SELARL THEVENOT MAYS

CA CONSUMER FINANCE .RCS D'EVRY N° 542 097 522. 1 rue Victor Bach CS 70001 91068 MASSY CEDEX représentée par Maître LEVY ROCHE LEBEL de la SCP LEVY ROCHE LEBEL, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR

N° RG 23/08820 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJEM N° PC : 24/135 N° de minute : 25/00012 Copie à : SELARL [11] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Maître Bernard ALEXANDRE de l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

Greffière, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [G], [Y] [Q] né le 28 Août 1968 à BORDEAUX (33000) 32 allée des rossignols 33950 LEGE

deux saisies ont été pratiquées les 2 et 3 février 2025 sur leurs comptes à la Caisse d’épargne d’Ile-de-France et du CRCA [Localité 5] Ile-de-France, qui ne leur ont pas été dénoncées et qui ont été levées

[Y] [J] a fait l'objet d’un placement en centre de rétention administrative par arrêté du préfet de la Haute-Garonne daté du 9 septembre 2025, régulièrement notifié le 10 septembre 2025 à 9h35, à sa levée

KIASHAN EXPRESS au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer et de la levée

attestations d’assurance décennale pour l’année 2023,- voir condamner la société VDS BATI RENOV, sous astreinte de 200€ par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir à lever

Or, aucune consultation n’est intervenue, la procédure de rétention faisant suite à une levée d’écrou. Ces moyens seront donc écartés.

[Y] a mis en demeure la SAS [L] d’effectuer les travaux nécessaires à la levée des réserves dans un délai de 15 jours, en vain.

société SARAH au paiement d'une somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement et les frais de levée

Par ailleurs, il sollicite, à titre subsidiaire, une levée d'acte.

Par ordonnance en date du 27 octobre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse a : - ordonné la main levée des oppositions faites par Monsieur [B] [M] sur les chèques tirés par la banque

Conformément à ses conclusions déposées à l'audience, Madame [G] a demandé au juge de : - Ordonner la main levée de l'ATD pris à la requête de la SGG [Localité 7] auprès de la HSBC sur le compte [XXXXXXXXXX01

une peine complémentaire d’interdiction du territoire national pendant trois ans, notifiée le même jour ; que par arrêté préfectoral en date du 10 février 2026, notifié le lendemain à 9 h 34, dès sa levée

Ils font valoir que les réserves mentionnées à la réception du 29 janvier 2019 n’ont pas été levées et que d’autres sont apparues postérieurement à celle-ci, justifiant qu’une expertise judiciaire soit