[W], [F], [I] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [R], [N] [C] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par

vestiaire : #R0199 DÉFENDEUR Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Laurent NOREILS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #NA537 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

- N° Portalis 352J-W-B7I-C4AIR N°: 4 Assignation du : 14 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

Portalis 352J-W-B7H-C22SB N°: 8 Assignation du : 26, 27 Septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte

[Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [N] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anne

DB3W-W-B7K-FQNE Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [P] [H], [W] [O] [H] C/ GLG GROUPEMENT POUR LE LOGEMENT DE LA GUADELOUPE SMABTP Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Anne-gaëlle

JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/00617 + 25/01112 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3AP + DBYH-W-B7J-MSN7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Anne-Laure

INVESTIPIERRE, a donné à bail en renouvellement à la S.A CREDIT LYONNAIS, des locaux dépendant d'un immeuble sis [Adresse 10] dans le [Localité 16] [Adresse 21] [Localité 30], pour une durée de neuf années

Il est produit par la société défenderesse trois courriels, le premier évoque un manque de carrelage (courriel Demeures Occitanes à [I] [P] du 16 avril 2020), le second évoque un retard dans la pose d’

Par courriel du 30 octobre 2024, la SCI DE HAUTE ECLAIRE répondait qu’elle n’étudierait ces propositions que lorsque les loyers impayés seraient réglés.

Civile Cab. 3 N° RG 25/09858 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6XR Copie executoire à : Me Anne RIEHM-COGNEE Me Adélaïde SCHMELTZ [R] [G] [Z] (LRAR - IFPA) [C] [U] épouse [Z] (LRAR - IFPA) Copie :

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. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SASU [5] CC [9] CC Me Anne-Sophie PATTYN Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers

OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3IH Minute N° 25/00282 Code: 88M PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [W] [Adresse 5] [Localité 4] comparante, assistée de sa maman et par Me Anne-Sylvie

N T DE DIVORCE Délibéré du 01 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Esther PETERLE Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Anne-Claire

Civile Cab. 3 N° RG 24/09415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOU Copie executoire à : - Me Cécile DUCLOS (case) - Me Anne-france HILDENBRANDT (case) - Mme [H] [R], [B] [J] épouse [V] (LRAR - [12]) - M.

de Alexandrine PIERROT, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 septembre 2025 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 01 octobre 2025 par Anne

B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie

[B] [L] Expédition délivrée le : Me Marie-ange MIQUEL Me Eléonore RUBAT DU MERAC [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales

audience par Me DEMILLY DEFENDERESSE : [12] [Localité 16] [Localité 17] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Mme [J] [N], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie