audience du 05 Novembre 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Janvier 2025 a été rendue le 06 Janvier 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey

18 Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [U] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège

DBXJ-W-B7H-H47V NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [H] [V] [S] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey

rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ET [Adresse 3] à [Localité 5], Représenté par son syndicat le Cabinet GERARD SAFAR - dont le siège

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 12] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 15 Mai 2024 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil

STOPS dont le siège social est sis [Adresse 2] Monsieur [D] [Y] [A] [O] et Madame [L] [S] [H] [U] demeurant ensemble [Adresse 1] tous représentés par Maître Yamina M’BAREK de la SCP M’BAREK AVOCAT, avocat

des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/01424 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WD4 PARTIES : DEMANDERESSE LA SPV PERRIN dont le siège

FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2] SIS [Adresse 2] - [Localité 4], représenté par son syndic, la société MARTIN GESTION, dont le siège

FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [5] SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, l’établissement [Localité 6] METROPOLE HABITAT, dont le siège

JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS OCTOIMMO, dont le siège

du : 30 Octobre 2021 AJ du TGI DE PARIS du 04 Février 2022 N° 2022/003594 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Audrey

représentée par Maître MarieLARDAUX, avocate au barreau des Ardennes DÉFENDEUR : CPAM DES ARDENNES 14 avenue Georges Corneau Services juridiques 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES représentée par Madame Audrey

vestiaire : 431, Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 532 DEFENDEURS Monsieur [H] [D] [V], né le 02 Octobre 1967 à [Localité 2] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2], représenté par Me Audrey

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle REYNIER, avocat au barreau d’ARDECHE,postulant et par Me Olivia EMIN, avocat au barreau

par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY Greffier : Madame Audrey

par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY Greffier : Madame Audrey

Portalis DB2W-W-B7J-NE4U 58B Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l’assureur AFFAIRE : Société M.M.A C/ Monsieur [Z] [M] DEMANDERESSE Société M.M.A, dont le siège

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [G] [N], demeurant [Adresse

FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté