CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 332 résultats pour « Culioli-Paoli »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

66197c1c1b7735881a7c2bee

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il a indiqué ne pas s’opposer à l’établissement d’un nouveau plan avec une baisse des mensualités sous réserve qu’elles demeurent payables dès le premier palier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216057c8ec436236de980d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le traitement était ainsi décrit : AINS ; infiltration des épaules ; antalgiques palier II ; anti-vertigineux ; suivi par des rhumatologue, orthopédiste, ORL, neurologue, et kinésithérapeute (1 à 2 fois

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576d71296b51ba2b22525

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Avant le 09/06/2020, l’intéressé avait en charge l’entrée et le nettoyage de 16 à 25 containers de poubelles, le nettoyage de 5 halls d’entrée et le nettoyage des paliers d’un des immeubles.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839d4342d338c20d311e2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il oppose qu'en n'interjetant pas appel de la décision du 9 octobre 2020, pour l'une, et en se désistant de l'appel interjeté, pour l'autre, les sociétés demanderesses ne peuvent, pour pallier leurs propres

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839db342d338c20d312b0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839eb342d338c20d314c6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839f3342d338c20d31580

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e71894f7f4d2e0a91ab

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ils exposent que le congé est régulier en la forme et fondé sur la volonté de vendre le bien pour dégager un pécule de retraite à Madame [D] [K] épouse [C], financer les études de Madame [X] [C] et pallier

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669aaebd30bd4f0c3f6b31fa

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Afin de pallier la carence du locataire, la bailleresse a fait constater l’état de l’appartement dès le 4 novembre 2022 par un commissaire de justice.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

663136fb19f939ca6242dc8a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

PHENIX de l’ensemble de ses demandes, A titre principal : - Juger que la désignation d’un expert judiciaire sur demande de la PHENIX ne saurait palier à sa carence dans l’administration de la preuve,

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6635295ce4b5292aaa6623f9

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Il ajoute qu'aucun élément n'est produit pour pallier cette carence. Il précise que le parquet guinéen n'a pas pu effectuer d'enquête avant l'audience puisqu'elle s'est tenue le jour de la requête.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f2766d1156dbbed22d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6786b7e5df5b5c7d10ca56b8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La rétention n’est pas là pour pallier aux manques de diligences de la Préfecture, je vous demande la mainlevée de la mesure.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8cfdf5b5c7d10ca5897

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8e3df5b5c7d10ca5b50

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6866cb50d33109fd079acd14

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu’elle aurait nécessité le vote d’appels de fonds exceptionnels pour pallier

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6866cb55d33109fd079ace0b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu'il aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cc24965b5d9df315f03

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu'il aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c89dd7001754d61ab3f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En revanche, le fait d'avoir dû personnellement pallier les carences de la société INNOV PROJECT, se déplacer à de multiples reprises, recourir à d'autres entreprises, gérer le retard, se rapprocher de

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014eeb8daa57c7f672526

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S'agissant des nuisances sonores dont se plaint son voisin de pallier depuis juillet 2022 et jusqu’à juin 2024, Nantes Métropole Habitat ayant dû rappeler par courriers officiels des 4 août 2022 et 11

Source officielle

Page 79 sur 117

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.