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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
66197c1c1b7735881a7c2bee
11 avril 2024
Il a indiqué ne pas s’opposer à l’établissement d’un nouveau plan avec une baisse des mensualités sous réserve qu’elles demeurent payables dès le premier palier.
CTX PROTECTION SOCIALE
66216057c8ec436236de980d
23 janvier 2024
Le traitement était ainsi décrit : AINS ; infiltration des épaules ; antalgiques palier II ; anti-vertigineux ; suivi par des rhumatologue, orthopédiste, ORL, neurologue, et kinésithérapeute (1 à 2 fois
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576d71296b51ba2b22525
8 octobre 2024
Avant le 09/06/2020, l’intéressé avait en charge l’entrée et le nettoyage de 16 à 25 containers de poubelles, le nettoyage de 5 halls d’entrée et le nettoyage des paliers d’un des immeubles.
1/1/1 resp profess du drt
668839d4342d338c20d311e2
3 juillet 2024
Il oppose qu'en n'interjetant pas appel de la décision du 9 octobre 2020, pour l'une, et en se désistant de l'appel interjeté, pour l'autre, les sociétés demanderesses ne peuvent, pour pallier leurs propres
Charges de copropriété
668839db342d338c20d312b0
4 juillet 2024
syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier
668839eb342d338c20d314c6
668839f3342d338c20d31580
PCP JCP fond
668c2e71894f7f4d2e0a91ab
Ils exposent que le congé est régulier en la forme et fondé sur la volonté de vendre le bien pour dégager un pécule de retraite à Madame [D] [K] épouse [C], financer les études de Madame [X] [C] et pallier
669aaebd30bd4f0c3f6b31fa
18 juillet 2024
Afin de pallier la carence du locataire, la bailleresse a fait constater l’état de l’appartement dès le 4 novembre 2022 par un commissaire de justice.
2ème chambre 2ème section
663136fb19f939ca6242dc8a
30 avril 2024
PHENIX de l’ensemble de ses demandes, A titre principal : - Juger que la désignation d’un expert judiciaire sur demande de la PHENIX ne saurait palier à sa carence dans l’administration de la preuve,
Chambre 9 cab 09 G
6635295ce4b5292aaa6623f9
10 avril 2024
Il ajoute qu'aucun élément n'est produit pour pallier cette carence. Il précise que le parquet guinéen n'a pas pu effectuer d'enquête avant l'audience puisqu'elle s'est tenue le jour de la requête.
PCP JTJ proxi fond
669022f2766d1156dbbed22d
10 juillet 2024
Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements
Juge des libertés
6786b7e5df5b5c7d10ca56b8
14 janvier 2025
La rétention n’est pas là pour pallier aux manques de diligences de la Préfecture, je vous demande la mainlevée de la mesure.
6786b8cfdf5b5c7d10ca5897
13 janvier 2025
6786b8e3df5b5c7d10ca5b50
6866cb50d33109fd079acd14
3 juillet 2025
syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu’elle aurait nécessité le vote d’appels de fonds exceptionnels pour pallier
6866cb55d33109fd079ace0b
syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu'il aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier
68681cc24965b5d9df315f03
7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab3f
1 juillet 2025
En revanche, le fait d'avoir dû personnellement pallier les carences de la société INNOV PROJECT, se déplacer à de multiples reprises, recourir à d'autres entreprises, gérer le retard, se rapprocher de
JCP LOGEMENT
687014eeb8daa57c7f672526
S'agissant des nuisances sonores dont se plaint son voisin de pallier depuis juillet 2022 et jusqu’à juin 2024, Nantes Métropole Habitat ayant dû rappeler par courriers officiels des 4 août 2022 et 11
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