TIME AS COM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître David PINET de l’ASSOCIATION LEBRAY & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R189 DEFENDERESSE S.A.S.

2025 N° RG 25/02505 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWBD DEMANDEUR Monsieur [A] [J] né le 02 Janvier 1954 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Vincent DAVID

00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDC7 JUGEMENT N° 26/147 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RICHARD Assesseur employeur : Blandine LANGUILLE Assesseur salarié : David

DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT PARC LISERB N°26/ Du 2 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03109 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P46Q Grosse délivrée à la SELARL DAVID JACQUEMIN

09912 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIWY Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [W] C/ [I] [W] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE Me David

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGO 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Yolène DAVID

David CREQUIT, greffier.

[Localité 6] N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQNY Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [M] [E] Copies certifiées conformes - Me DAVID

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Vincent NIDERPRIM, SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 477 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David BRACQ-ARBUS,

JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [D] [X] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 10] Madame [C] [U] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 11] (ROYAUME UNI) représentées par Me Jean-David

CARDIF IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me David DUMONTET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Rebecca DREYFUS, juge

David CREQUIT, greffier.

David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : E.U.R.L.

l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [L] [N] [T] assisté de Maître DAVIER

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [B] [J] assistée de Maître DAVIER

[N] [I] [B] (Me Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) C/ M.

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Janvier 2025 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur David

ORDONNANCE rendue le 06 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [Y], né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 6] (BENIN), de nationalité française, demeurant [Adresse 5], représenté par Maître David

juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin, Juge Assesseurs : GUEZ David