[X] [T] devant le tribunal judiciaire de Versailles siégeant au tribunal de proximité de Poissy au visa des dispositions des articles 10 de la loi du 10 juillet 1965, 36 de son décret d’application et

Il sollicite du juge des référés de : Condamner Monsieur [F] [S] à payer par provision à Monsieur [D] [U] la somme de 12. 628. 831 XPF ;Dire qu’à défaut de paiement dans les 2 mois de la signification

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe est régulièrement représentée.

En défense, M.

, à la requête d'une partie ; 3o Le jour de l'audience, le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense.

En défense, la société MAAF ASSURANCES, par l'intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, formule protestations et

[N] [M] Ordonnance du 18 mai 2026 Minute n°26/00 AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur Etienne

[E] [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de : -dire que la déchéance du terme est acquise suivant mise en demeure du 28 mars 2024 ; à défaut, prononcer

[S] [E] né le 26 Juillet 1989 à [Localité 1] (34), demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Lucille ROULLET de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

GONCALVES/EASYJET EUROPE EXPOSÉ DU LITIGE Madame [N] [Y] [C] a réservé et réglé auprès de la société EASYJET EUROPE le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EJU 4428 Aéroport de départ

Il convient donc de statuer par défaut.

Après avoir entendu les parties en leur plaidoirie, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 19 mai 2026, date du présent jugement.

[X] [Y] auprès de la SA Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire, -soit ordonné que la suspension produise effet jusqu’à l’issue définitive du litige relatif au contrat de vente du véhicule ou à défaut

[Z] [D] aux fins de : Vu la loi du 10 juillet 1965, en particulier ses articles 10 et 10-1, Vu le décret d’application du 17 mars 1967, en particulier ses articles 36 et 55, - condamner M.

En défense, Monsieur [W] [C] a indiqué s’en remettre à la sagesse du tribunal sur cette demande. La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

] devant le Juge des Contentieux de la Protection près le Tribunal judiciaire d’Angers - site Coubertin - siégeant à l’audience du 21 mai 2026, aux fins de résiliation de son bail d’habitation pour défaut

En défense, Monsieur [G] [S] régulièrement convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception distribué en date du 28 octobre 2025 a indiqué ne plus contester la créance et ne pas s'opposer aux

déterminées par décret.

En défense, M. [A] [O] ne s'est pas présenté. M. [I] [T] a comparu et sollicité l'octroi de délais de paiements à hauteur de 50 euros par mois.

Minute : N° Rôle: N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNWW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut