La différence des vues sur Youtube s’expliquant, d’après le SNEP, par les algorithmes de filtrage des fausses vues mis en place sur cette plateforme (pièces SNEP n°26-1 à 27-7).

la clientèle, un fournil, des dépendances, un monte-charge et un escalier intérieur, avec trois portes donnant sur la [Adresse 29] et sur la [Adresse 30] ; au premier sous-sol, un dégagement, deux pièces

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Lise LE-THAI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

[H] de sa demande de communication de pièces par l’office notarial la SCP DECOENE, JACQUELIN et HOFFMANN, - a renvoyé le dossier aux fins de communication des pièces et conclusions au fond de la demanderesse

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Durant cette période, le garage et les pièces du rez-de-chaussée n'ont pas pu être occupés dans des conditions normales.

Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe GALVAN, Assesseur représentant les salariés Greffier : Katia DORMIN

Le 16 décembre 2025, le conseil de Mme [Z] [K] a adressé une note en délibéré accompagnée de plusieurs pièces.

prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Dominique

le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (92) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Harmony NICOLAS, avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Dominique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

HABITAT SECURITE Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Dominique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique

PROMOTION [Adresse 4] [Adresse 4] représentées par Me Jean-olivier BLUET de l’ASSOCIATION BLUET-FLAGEUL, avocat au barreau de PARIS - #E1312 BDR & ASSOCIES ès qualité de liquidateur de la Société DOMINIQUE

[Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par MaîtreDominique DOSSOU-GBETE-KINDE, barreau de l’Essonne Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Maître Dominique

DOMINIQUE G FESSART [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0811 DÉFENDEURS Monsieur [N] [I] Madame [T] [C] [Adresse 2] [Localité 7]

Cette mise en demeure n’est toutefois pas facturée en tant que tel aux termes du décompte (pièce n°5).

JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Isabelle LAFOND, Vice-Présidente placée GREFFIER : Madame Dominique

LAMPLÉ-OPÉRÉ Me Bertrand OLLIVIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-Présidente Madame Patricia BERTRAND, Juge, Madame Dominique