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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 G
69dd3594cdc6046d471ed449
7 avril 2026
Par courrier recommandé du 19 novembre 2024, reçu le 27 novembre, le Conseil de Monsieur [C] [K], Madame [W] [V], Monsieur [Y] [V], Monsieur [U] [V] a vainement mis en demeure la SASU TERRAIN FONCIER de
JEX
69de939dcdc6046d473d18c5
10 avril 2026
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 13 septembre 2024, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la SAS [H] [Q] entre les mains de BANQUE POPULAIRE VAL
Troisième Chambre Civile
69dea7eacdc6046d473e9830
KREDITBANK GMBH, société de droit allemand prise en sa succursale [D] FRANCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laetitia ANDRE, avocate postulante au barreau de VAL
JCP FOND
6a1a08a5cdc6046d476c2612
18 mai 2026
SERGIC RESIDENCES SERVICES, nouveau mandataire de la MACSF ASSURANCES, lui a adressé des relances demeurées vaines.
Chambre 1
6a1606c0cdc6046d4707d82c
26 mai 2026
rejetée dans la mesure où elles ont été communiquées par RPVA en date du 10 juin 2025, - que la demande de rencontre d’un médiateur doit également être rejetée, étant donné que des solutions ont été vainement
Référés
6a160f70cdc6046d47088bbe
V.V.I, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Quentin CHEVALIER de la SCP VA AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 22 ET : S.A.S.
Chambre 4
6a15f113cdc6046d4706437f
20 mai 2026
le compte de sa filiale la SAS SOGEFINANCEMENT a consenti à Madame [V] [F] un crédit renouvelable d'un montant maximal autorisé de 4500 euros, utilisable par fractions, dont le taux débiteur annuel varie
1ère chambre - Référés
6a0f68aacdc6046d477d5c87
Le courrier a vainement été réitéré le 28 août 2025. Par suite, Monsieur [L] [Y] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur qui a diligenté une mesure d’expertise amiable.
Service des référés
6a0e0310cdc6046d4759e963
syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] À [Localité 2] [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
CH4 RÉFÉRÉ JCP
6a10c1d2cdc6046d479d76cf
22 mai 2026
[H] [R] [Q] une première correspondance le 29 janvier 2025 portant à sa connaissance son solde débiteur à hauteur de 1592,98 euros, en vain. Par la suite, la S.A. [Etablissement 1] a adressé à M.
4ème chambre civile
6a10c7aecdc6046d479debaf
La SCI LORION a fait l’objet d’un procès-verbal de vaines recherches. Elle n’a pas comparu.
JCP-surendettement
6a0f7d50cdc6046d477f08d9
21 mai 2026
Elle précise aussi que Madame [X] [W] a multiplié en vain les engagements sur l’honneur à régler sa dette et qu’elle a signé des échéanciers de paiement qu’elle n’a pas tenus.
Annexe Rue de Crosne
6a0f63c3cdc6046d477cef99
Arguant que les locataires ont quitté les lieux en laissant le logement en mauvais état et sans apurer la dette locative, le bailleur a mené une tentative de conciliation, en vain, le 6 avril 2025, le
Chambre des Référés
6a0f51f6cdc6046d477baa43
courrier responsif en date du 03 novembre 2025, Monsieur [B] [L] et Madame [O] [L] ont sollicité que la SAS CEVEN’EAU puisse terminer les travaux et ont proposé une résolution amiable du litige, en vain
Rétention admin étrangers
6a0cbb31cdc6046d473ad3d0
19 mai 2026
Vu les articles L741-3 , L742-1à L 742-3, L 741-10, R731-3, R743-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 18 avril 2023 par le préfet de Val-de-Marne
Juge des Libertés
6a10ab09cdc6046d479bb3f1
[T] [J] née le 17 août 1988 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de Vannes Vu la décision du directeur de l’établissement de Santé Mentale de [Localité 4] en date
JugeContentieuxProtection
68dc2929b3454b98788ca726
30 septembre 2025
prêteur a adressé à Madame [D] et à Monsieur [D], une mise en demeure de payer sous 8 jours la somme de 2 300,62€, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 janvier 2024, restée vaine
CH1 Contentieux Général
695457d175782d5f064ac284
30 décembre 2025
LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE les mettait alors vainement en demeure d’avoir à procéder au remboursement des sommes dues, avant de prononcer la déchéance du terme du prêt par
68cc56f69da3689504693704
16 septembre 2025
Cette mise en demeure restée vaine, a été suivie d'une mise en demeure en date du 14 décembre 2022 portant déchéance du terme.
Charges de copropriété
6983ea03cdc6046d47f304d5
22 janvier 2026
[W] [R] a été cité suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (procès-verbal de vaines recherches), le commissaire de justice instrumentaire n'ayant pu identifier le lieu de son
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S.C.M. CABINET TRAN-VAN - GELEBART - BOULIC
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
21/10/2015
Voir →