réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonne une expertise, Désigne pour y procéder M.

Il constate en outre la présence d'un branchement sauvage d'eau et d'un réseau de câbles électriques rejoignant le coffret électrique d'alimentation d'une antenne de téléphonie.

jugée ».

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 12 Avril 2024, et signé par Aurélie VERON, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

* PAR CES MOTIFS LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX STATUANT par jugement contradictoire, en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, DIT que le bail renouvelé entre les

* PAR CES MOTIFS LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX STATUANT par jugement contradictoire, en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, DIT que le bail renouvelé entre les parties

- Sur les autres chefs de demandes Il convient de réserver les autres demandes et les dépens. * PAR CES MOTIFS LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX STATUANT par jugement contradictoire, en premier ressort

[G] [V] [N] [B] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des

CHAMBRE Jugement du TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Chambre 21 AFFAIRE N° RG 18/10526 - N° Portalis DB3S-W-B7C-SGJM N° de MINUTE : 2023/681 Entre Société BRANCHET [Adresse 3]

A l’audience du 27 avril 2026, la SAS Sodichar, représentée, sollicite du juge des référés, in limine litis, de juger que son action n’est ni forclose ni prescrite, et par conséquent recevable, et conclut

PEREZ DEBATS Après clôture des débats tenus à l'audience publique du 12 Juin 2025, le jugement a été mis en délibéré à la date de ce jour JUGEMENT Rendu après délibéré, contradictoire, en premier

PAR CES MOTIFS Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, Juge des référés par délégation, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, en premier ressort : RENVOIE les parties

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Monsieur Maxime-Aurélien

PAR CES MOTIFS La juge des référés statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition du greffe en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure

au greffe le 18 avril 2024, prorogé au 12 juin 2024 puis au 12 juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort

352J-W-B7H-C272U N°: 5 Assignation du : 18 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge

Le jugement doit être motivé.

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.