Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier

Il devra être tenu compte des possibilités de l'individu et de l'incidence que peuvent avoir sur elles les séquelles constatées.

Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA, greffière lors des débats et de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière lors de la mise à disposition DEBATS A l’audience du 09 avril 2026, avis

Aux termes de ses dernières conclusions d’incident notifiées par la voie électronique le 27 octobre 2023, M.

Ce mandat intitulé “mandat de représentation entre cocontractants pour réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant le contrat de construction de maisons individuelle et annexes”

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident notifiées le 1er octobre 2025, le syndicat des copropriétaires demande de: « • DÉCLARER irrecevable les demandes de nullité quant à l'absence de pouvoir

Il résulte de ces dispositions que la vérification d'écriture à titre incident relève des seuls pouvoirs du tribunal au fond, quand bien même il est constant qu'en application de l'article 789 du code

Monsieur [B] [U] et son ex-épouse, Madame [S] [L] ont eu deux enfants, Madame [A] [U] et Monsieur [I] [U].

Cet arrêt n’a pas été frappé de pourvoi.

d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice ».

de : JUGER nul l’acte introductif d’instance délivré par la Fédération des services CFDT pour défaut de pouvoir de Madame [L] [J]; JUGER que la Fédération des services CFDT, l’Union syndicale CGT du

Il circulait en deux roues dans sa voie lorsque l'automobiliste, Madame [J] [N], assurée auprès de la compagnie d’assurances MATMUT, se déporta sur la gauche et le percuta violemment.

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, En présence de Madame Naouel TAHAR, magistrat en stage complémentaire Monsieur David PENICHON, Greffier Lors du délibéré

Aux termes de ses dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 28 février 2024, M.

, [B] [D], [J] [U] [Y], [C] [N] Copies délivrées le : A l’audience du 16 Septembre 2025, Nous, Thomas CIGNONI, Juge de la mise en état assisté de Sylvie MARIUS, Greffier ; DEMANDERESSE Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

Très subsidiairement et tous droits de Madame [W] [T] réserves au fond, CONDAMNER à la Société Générale au paiement provisionnel d’une somme de 30 500 Euros.

[O] a mandaté M.