CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
658dc5bfe5473c8abb5ec059
20 décembre 2023
du code de la sécurité sociale, - dire que l’EFS versera la somme de 1.500 euros à la CPAM de [Localité 8] au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative, - rejeter le
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba5dcdc6046d479cdd2a
22 mai 2026
DACREMONT Greffier lors des débats et du prononcé du délibéré : Béatrice PAUL PROCEDURE Clôture prononcée : 17 Mars 2026 Débats tenus à l'audience publique du : 20 Mars 2026 Date de délibéré indiquée
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd63cdc6046d479e5f44
de l'indice des prix à la consommation hors tabac prévu dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour l'année considérée.Cette indemnité est établie et recouvrée
PCP JCP ACR fond
67f56a3fbbf04ef7857bb0ee
3 avril 2025
fond N° RG 24/08248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YOO N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Société IPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparante en personne assistée
2ème chambre Cab4
661ec0e1a0f6350336350316
16 avril 2024
Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 16 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition
Chambre 10 cab 10 J
69d7ef0ccdc6046d47ae58db
9 avril 2026
Un bail commercial a été conclu le 30 novembre 2007 avec la société PATRIMED portant sur les lots n°84 à 87.
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaecce9a46d1f5a76c875
6 janvier 2025
travail et les maladies professionnelles annexés au présent article ; Attendu que le tableau indicatif d’invalidité inscrit à l’annexe I de l’article R. 434-32 du Code de la sécurité sociale prévoit
PCP JCP référé
668ed1772980a82f59d99217
4 juillet 2024
Sur la demande de suspension ou de réduction des loyers L'article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 énonce que si le logement loué ne satisfait pas aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article
Pôle Civil section 2
69d81b68cdc6046d47b1b442
sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON
Cabinet 9
67f81ed0cf40727a0044159a
10 avril 2025
- Sur la compétence en matière d'obligation alimentaire L'article 3 du Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution
Chambre 03 cab 06
69a217f7cdc6046d47f94076
Charges particulières : - loyer : 549,35 euros hors charges, selon avis d’échéance pour le mois d’avril 2024. S’agissant de l’époux : sa situation financière était inconnue.
Serv. contentieux social
65b9472c5a029d9e20d7ed82
30 janvier 2024
Sur l’indemnisation des préjudices Aux termes de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, “lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans
6883ee272a8fb67db7b48298
4 juillet 2025
Sur les conséquences financières de la faute inexcusable à l’égard de la victime Aux termes de l’article L.452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur
3.1 chb sociale du TASS
69e16d55cdc6046d4781b1ad
7 avril 2026
Sur le bien-fondé de l’indu : Les articles L 161-1-5 et R 133-9-2 du code de la sécurité sociale régissent la procédure de recouvrement en matière d'indu versé par les organismes de sécurité sociale.
679aa2c9e9a46d1f5a7694ca
9 janvier 2025
du Code de la sécurité sociale.
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe2bb44a8f27d43c2e83
11 octobre 2024
elle (factures en date du 30 mai 2015 de la société GB Constructions, du 1er avril 2016 de la sociéré DRG Bâtiment, du 13 juin 2016 de la société CPR) : rénovation de la salle de bain (réfection entière
PCP JCP ACR référé
65cbc2188ddbf41d3f42adc5
26 janvier 2024
Un diagnostic social et financier a été réalisé le 19 octobre 2023 et versé au dossier. Lecture en a été faite à l'audience.
3ème chambre
67f42a504e0040aa37361279
7 avril 2025
La RATP soutient en premier lieu que le Protocole de Travaux et le Traité d’Adhésion sont inapplicables au présent litige dès lors qu’ils ne régissent pas ses relations avec la société TotalEnergies au
6866c8e3d33109fd079ab7cc
2 juillet 2025
L'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi précitée du 30 décembre 2017, donne aux [12] une mission générale pour le recouvrement des cotisations et des contributions
GNAL SEC SOC : URSSAF
Représentée par Me FOUDIL avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
68ee961522996ce544821234
9 octobre 2025
des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN Nicolas MITIC Sonia L’agent du greffe lors des débats : DESCOMBAS Pierre, Greffier À l'issue de
Page 8 sur 17