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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e265a9d5adc26062705a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'espèce, la SA Abeille Iard et Santé, partie perdante, sera condamnée aux dépens.

Source officielle

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75cccdc6046d47c83b24

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Dès lors, il sera fait droit à la demande de la SA ABEILLE IARD ET SANTE conformément à l’article 331 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

694675d875782d5f06f160fb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Des loyers étant demeurés impayés, SA L'ABEILLE a fait signifier à [Y] [R] et [G] [J] par acte d'huissier de justice en date du 19 décembre 2024 un commandement de payer la somme de 18779,68 euros, en

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179474e929a9d8fa6a1a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES LE PRESIDENT: Jennifer KERMARREC, Vice-présidente LE GREFFIER: Graciane

Source officielle
TJ

Référés

S.A. ABEILLE IARD & SANTEc/S.A

69819550cdc6046d47b6a42e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ABEILLE IARD & SANTE c/ S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société PARIS BAT, S.A.S. BABI, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD, S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6979e737cdc6046d47f70e2c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

préjudice matériel ; condamner la société Abeille Iard & Santé à payer à M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69cebde5cdc6046d47e658a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La société AVIVA ASSURANCES, désormais dénommée ABEILLE IARD & SANTE, était l’assureur dommages ouvrage ainsi que l’assureur de la société ARIA-TRADYBEL.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6709713506866c0645d31f0d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Statuant sur le recours de la Sté ABEILLE IARD & SANTE contre CGPA, - DEBOUTER la Sté ABEILLE IARD & SANTE de sa demande de condamnation contre CGPA à la relever et garantir des condamnations susceptibles

Source officielle
TJ

Référés

67003949c34eb4cc8579d7ec

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ABEILLE IARD & SANTE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 32

Source officielle
TJ

Service des référés

68ed44570da7cb996dc945ae

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT, avocats au barreau de PARIS - #E0279 DÉBATS A l’audience du 06 octobre 2025 tenue publiquement

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

69657e9ccdc6046d4713b157

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MM. et Mme [C] ont souscrit une police MRH auprès de la Sa Abeille Iard & Santé.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l'espèce, la SAS SARMATES et la SA ABEILLE IARD & SANTE ne justifient pas d'un intérêt à agir né et actuel à l'encontre des défendeurs.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e30da9e15c513201d1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ABEILLE IARD a sollicité de voir : mettre purement et simplement hors de cause la Compagnie d’assurances ABEILLE IARD & SANTÉ, ès qualités d’assureur de la Société ENDUIT PLUS 63, donner acte à la Compagnie

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d874965b5d9df3268b6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SAS PROMOCIVIS OUEST PROMOTEUR, Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES Dénommée ABEILLE IARD ET SANTE, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a88fe

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27B3 AFFAIRE : Mme [X] [W] épouse [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE

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TJ

Référés

67f81ecdcf40727a00441556

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ASTEREN liquidateur de la SOCIETE MD BATIMENT , S.E.L.A.R.L MMJ liquidateur de la société MANNUCCI, SMA SA , ALLIANZ IARD , SMABTP , ABEILLE IARD et SANTE Société SERC (SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION RÉALISATION

Source officielle
TJ

Référés expertises

6698082bb60c111a421b7547

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Dans le dernier état de leurs prétentions, la SA ABEILLE IARD & SANTÉ en qualité d’assureur dommages ouvrage et la SA ABEILLE IARD & SANTÉ en qualité d’assureur responsabilité décennale, représentées par

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b884fecdc6046d47e7a861

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELIC - 82C AFFAIRE : Société MEDIQ C/ Société ESCALIERS AZAM, Société [Y] METAL, Société ABEILLE IARD &

Source officielle
TJ

Référés

68e57f670e2901d10fa58fb7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les frais d’expertise seront avancés par la société SYNERGYS TECHNOLOGIES et la société ABEILLE IARD ET SANTE.  

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b57dfd6229a4e58a5a11

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06966 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VOF N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 janvier 2024 DEMANDEUR La Société L’ABEILLE

Source officielle