AGH AUTOMOBILE RCS Lille métropole 835 226 937 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint

[Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL AGI - AGENCE GENERALE IMMOBILIERE C/ [M] [N] JUGEMENT DU 17 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Annabelle

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/20364 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYST DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE « LE BEL AGE

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Sabine AGE et Caroline LEVESQUE de la SELEURL PSitA Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0512

publiquement par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Ordonne la réouverture des débats afin de permettre à Maître [V] de produire le courrier reçu de la régie AGIS

du 28 décembre 2009 (démission de ses fonctions de gérant) -AG du 16 octobre 2018 (reprise du poste de gérant par M.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LE POSEIDON représenté par son syndic en exercice, la SARL AGENCE AGI, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4] représentée

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB5E SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [X] [Adresse 8] [Localité 15] Assistée de l’AGSS

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00108 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VY7 AFFAIRE : [A] [H] C/ [T] [W], Société AXA FRANCE IARD, [J] [S], Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG TRIBUNAL

DAGARD [Adresse 27] [Localité 23] représentée par Maître Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0083 Société MSIG INSURANCE EUROPE AG assureur de la société DAGARD

en premier ressort, ENTRE : Monsieur le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier Poursuivant, représenté par la SELAS AGIS

Les démarches de [SR] [MS] avant la tenue de l’AGE, qui correspondent à la situation conflictuelle de fonctionnement de l’association ayant notamment abouti à l’échec d’une précédente AG, ne dépassent

COPERTURE; - La compagnie ALLIANZ FRANCE, venant aux droits de ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), en qualité d’assureur de la société TI ELLE COPERTURE; - La société CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET

Il conclut que la défenderesse échoue à démontrer qu'elle a agi conformément à a volonté du déposant.

de l’UDAF, ès qualité de tuteur [Adresse 3] [Localité 5] AGSS DE L’UDAF, ès qualité de tuteur de M.

parties partagent un objectif commun, à savoir la réalisation des travaux nécessaires alors que ceux-vi votés à travers un projet datant de plus de quatre ans ne seraient plus à l’ordre du jour et que la AG

67 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, La société AGI

Veuillez agréer, Madame, ses salutations les plus distinguées.