Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEXMOBILIER
66ec7619bf8acf9bcb63ecfc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DOSSIER N° RG 23/07891 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBO7 MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Céline LORENZON, Maître Mathieu BOMBARD de la SELARL MB AVOCATS
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d3ccf40727a0043ba7c
10 avril 2025
10 avril 2025
produits dans le cadre de la présente procédure, que le site « songslover » met à disposition du public, sans autorisation, de très nombreux phonogrammes du répertoire de la SCPP, et notamment les albums
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c61
22 avril 2024
22 avril 2024
LE GREFFIER Charlotte PERROT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, statuant par jugement réputé
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bafb60c111a421be9a7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Julie HAZIZA-HARROS, Avocat, #E0739 DÉFENDEUR Monsieur [R] [X] [Adresse 3] [Localité 7] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839e4342d338c20d31418
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6780215a9c3ba90f51dc28fa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DERICHEBOURG ENERGIE 51 chemin des Mèches 94000 CRÉTEIL défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Lénaig BLANCHO, Greffier DEBATS
Source officielleCTX Protection sociale
67ed9279da9e15c5131ff6c5
2 avril 2025
2 avril 2025
] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [L] [Z], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleJAF section 2 cab 5
660c4d551ff97dabd6b862cf
2 avril 2024
2 avril 2024
André MEILLASSOUX, avocat- #E261 et Madame [T] [Z] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Emily JUILLARD, avocat postulant - #G0858 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleChambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
1965 à , demeurant [Adresse 13] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Gersende CENAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Arnaud METAYER-MATHIEU
Source officielleREFERES 1ère Section
67f414124e0040aa3735c51d
7 avril 2025
7 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29Z Minute N° RG 25/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z27X 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Barbara DUFRAISSE Maître Mathieu
Source officielleChambre des Référés
67f028d002fc178212f7fb4e
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédérique Fargues, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 138, Me Matthieu
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b01023b98137c17478928c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
société ECHO ORANGE répondait alors en formant d’autres griefs à l’égard de ses cocontractants, et notamment le dépôt à leur seul nom de deux titres “CLOSER” et “WE ARE THE SAME” faisant partie d’un album
Source officielle1ère Chambre civile
ère chambre civile S.C.I. 2G AGRILAVc/Sté CONSTRUCTION METALLIQUE MAHIEU
69655221cdc6046d47106198
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La responsabilité contractuelle de la société Construction métallique Mahieu est engagée.
Source officielle1re chambre civile
69cecd21cdc6046d47e76982
2 avril 2026
2 avril 2026
GTM OUEST [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de NANTES S.A.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b880b1d994348a62d1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LAKRANE FRERES 144 rue de Cambuston APPT 12 A - RESIDENCE LES SEREINS 97440 ST ANDRE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier
Source officielleService des référés
668ed1702980a82f59d99121
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DÉFENDEURS Madame [N] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bruno MATHIEU
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
6866df24d33109fd079b452c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E] [S] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Christelle MATHIEU
Source officielleCTX Protection sociale
686d744aa2273490db10bf80
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Division du contentieux [Localité 2] représentée par Mme [E] [V], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleJAF section 4 cab 4
6864283d0bb2f8a66ca6031b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bobigny #205 ET Madame [G] [O] Domiciliée chez Madame [F] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Comparante assistée de Maître Lorène BOGLIARI, Avocat, Bobigny #28 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb367
7 avril 2025
7 avril 2025
ORANGERIE Rue de l’Orangerie 95590 NOINTEL Compagnie d’assurance SMA SA es qualité d’assureur de la société ATELIERS FERIGNAC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillantes non constituées NOUS, Mathieu
Source officiellePage 8 sur 249