Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX en date du 14 mars 2025. L’action est donc recevable.

CDR SOLUTIONS [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #J042 S.A.

PART, DEFENDERESSE: CPAM DU HAINAUT dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

[T] [K] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Julie MUON, Greffière lors des débats et de Alexis QUENEHEN, Greffier, lors du délibéré DATE DES

[Adresse 4], sis [Adresse 2] et [Adresse 1] c/ [L] [Z] Grosse délivrée à Me Alexia PICCERELLE Expédition délivrée à Maître Etienne BERARD le l’an deux mil vingt cinq et le sept

2024 JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN lors des débats Mme Dominique CHATTERJEE lors du délibéré DEMANDERESSE : Société CGLE - [Adresse 5] Représentée par Me Alexia

L’affaire n°17/02903, réenrôlée sous le n° 22/04454, a également été retenue pour plaidoiries à l’audience du tribunal se tenant le 3 mars 2025.

ABIVEN Me Franck DERBISE Me Ségolène VIGNON Me Jean-marie WENZINGER copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026 LE JUGE DE LA MISE EN ETAT: Rose-Marie HUNAULT GREFFIER

DE LA PROTECTION [Adresse 10] [Localité 3] TPROX Contentieux Général N° RG 24/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU4U [P] [T] [J] C/ Organisme [6] Le - Expéditions délivrées à - Me Alexis

ALLIANZ 1 Cours Michelet - CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant substituée

Par requête reçue au greffe le 31 mars 2025, Mme [X] [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras en contestation de ces décisions de la CAF.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

La durée de séjour a été prolongée de trois mois à deux reprises par avenants des 10 septembre 2022 et 12 décembre 2022 ce jusqu'au 10 mars 2023.

INFORMATIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Julie MUON, Greffière lors des débats et de Alexis

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 06 Mai 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 03 Juillet 2025

En l'espèce, par courrier remis par commissaire de justice le 4 mars 2024, Monsieur [P] [L] a été convoqué à un entretien prévu le 13 mars 2024 suite à des violences physiques commises le 31 janvier 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRE7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALTEA AVOCAT Me Béatrice DEL CORTE Me Alexia

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Alexis LE LIEPVRE, avocat plaidant au barreau de PARIS La S.N.C.