Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOY3 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES VENANT AUX DROITS DE LA SA HABITATIONS MODERNES

S.A.S.SOCIETE IMMOBILIERE D’ETUDES ET DE REALISATIONS c/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS,es qualité d’assureur de Monsieur [S] [T], Société SMABTP,ès qualité d’assureur de la SAS LES CONSTRUCTEURS MODERNES

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 26 mai 2025, lors de laquelle la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN a maintenu ses demandes dans les termes de son assignation.

[M] [P] pièces retournées le 07 janvier 2025 Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Société LE FOYER MODERNE DE [Localité

L’affaire opposant la société MMA Iard à la Société moderne d’entreprise et de canalisations a été rétablie sous le numéro de répertoire général 23/00660.

Le foyer moderne de [Localité 9] à ce titre seront rejetées.

Jugement rédigé par Didier FORTON, Juge --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE dont le

de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 12 Mars 2026, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE

de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE Maître Lionel ESCOFFIER Maître Jean-Luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO Maître Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Maître Nino PARRAVACINI de la SELARL SELARL

HABITATION MODERNE a donné à bail à M.

HABITAT MODERNE, déclarée irrecevable en son action, supportera la charge des dépens.

A défaut et après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours, l'organisme d'habitations à loyer modéré liquide provisoirement le supplément de loyer.

docteur [O] déposait son rapport dont les conclusions étaient les suivantes : “ Monsieur [C] garde comme séquelles directement en rapport avec son accident du 8 juillet 2004une raideur douloureuse modérée

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

] [E] - Mme [R] [O] pièces retournées le 01 octobre 2024 Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.E.M.L LE FOYER MODERNE

[L] [C] pièces retournées le 1er avril 2025 Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.E.M.L LE FOYER MODERNE DE [Localité

DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 9] N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5M Minute n° copie certifiée conforme le 01 octobre 2024 à : - SAEML LE FOYER MODERNE

[B] Notaire de : -Préparer la rédaction d’un acte de notoriété, -Transmettre un état de l’actif et du passif de la succession de Mme [U] [M], -Transmettre deux estimations concernant le bien situé à Moree

Mme [C] [Z] Epouse [F] pièces retournées le 01 octobre 2024 Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.E.M.L LE FOYER MODERNE

En conséquence, la SA CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN sera dite recevable en ses demandes.