décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [K] [Y] né le 09 Juillet 1994 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Amel

Lisa SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [H] [K] [X] née le 18 Août 1996 à [Adresse 1] [Localité 3] comparante, assistée de Me Amel

greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [K] [V] né le 02 Mars 1954 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Amel

Nous sommes en attente du trajet avion, pour l'amener, sachant que monsieur essaie de mettre tout en oeuvre pour faire obstacle à l'éloignement.

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01656 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUX ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

obligations contractuelles de résultat, puisqu’elle s’était vue confier un mandat de gestion administrative, ainsi qu’à son obligation de conseil, - qu’au regard des ces manquements majeurs, elle a été amenée

DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02504 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRXX ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02482 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVX ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

Elle a précisé que ce salarié n’a jamais été amené à travailler sur un chantier comprenant de l’amiante en soulignant que tant le salarié que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse confirment

AME [Adresse 1] [Localité 6] S.C.I.

, Avocat au Barreau de l’Essonne, [Adresse 5] DÉFENDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité 7] Non comparant et non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véra ZEDERMAN LE GREFFIER Amélie

Barreau de l’Essonne, [Adresse 2] DÉFENDEUR Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 7] Non comparant et non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véra ZEDERMAN LE GREFFIER Amélie

DÉFENDERESSE Madame [G] [V] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparante et non représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER Camille OUDIN, lors des débats Amélie

Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame EL AMACHE Amel

[O] [N], ce dernier n’a pas bénéficié d’une continuité de droits dans le cadre du dispositif PUMA mais de l’Aide médicale de l’Etat (AME) depuis 2018, pour les étrangers en situation irrégulière en France

L’intéressé : quand on m’a amené au poste, on m’a dit que c’était que pour quelques heures. Je n’ai pas posé de difficultés. J’ai tout signé.

[Localité 7] Ayant pour conseil Me Aurélie CAGNARD, Avocat au Barreau de Paris- #D2102 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER Camille OUDIN, lors des débats Amélie

Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Elsa GREBAUT COLLOMBET, avocat au barreau de BORDEAUX La SARL AMG

AMG WAGRAM [Adresse 12] [Localité 15] représentée par Maître Philippe JULIEN de la SELARL P D G B, avocats au barreau de PARIS - #U0001 Monsieur [G] [V] [Adresse 6] [Localité 14] représenté par Maître

le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNPL [J], [W], [H] [F] épouse [X] C/ [R] [X] ------------------------------------- Maître Amélie