de 4,5/7 - un préjudice esthétique temporaire qualifié de 4/7 - un préjudice esthétique permanent qualifié de 3/7 - une incidence professionnelle signalée à type de gêne algique lors de la manutention

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRLW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

Il résulte des débats et des pièces versées aux débats que Monsieur [T] perçoit un salaire en sa qualité de Président salarié de la SELASU [T] auquel s’ajoutent d’autres revenus que ce médecin qualifie

2] ME CAUSSE ME DAVANNE ☒ copie dossier JUGEMENT RENDU LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Madame, [B], [J] en sa qualité

Suivant actes de commissaires de justice distincts en date du 04 février 2025, Madame [F] [W], agissant d'une part en qualité de représentante légale de [D] [W], d'autre part en qualité de représentante

L’enfant vit en France depuis l’année 2017 avec elle. - l’enfant suit sa scolarité en FRANCE.

de détention et expirant le 31 décembre de l’année suivante.

6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJK Minute : 24/00352 Société SCI 7 Représentant : Me Jean-bernard

agissant pour compte de son établissement EUROFIL dont le siège soial est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal Grosse délivrée le 22.05..26 À - ME William TAIEB - Me Julien BERNARD

Jugement Rendu le 09 JANVIER 2025 AFFAIRE : [R] [P] [S] C/ [V] [B] [S] [U] [K] [M] [S] [G] [Z] [X] [S] épouse [L] [J] [F] [D] [C] - décédée ENTRE : Monsieur [R] [P] [S], à titre personnel et ès qualité

[Adresse 6], représentée par la société WALTER WAINSTOK IMMOBILIER C/O SOCIETE WALTER WAINSTOK IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 11] représentée par de la SCP Bernard FAVIER Avocats, prise en la personne

ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 12] Non comparante, ni

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire e assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

SARL au capital de 5.000euros inscrite au RCS de NICE sous le n°909 575 607 dont le siège social est sis [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité

LEROY MERLIN (Me [B] [V]) - CPAM des BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

En l’espèce, les demandes de provision et de provision ad litem présentées contre la société MATMUT en sa qualité d’assureur du véhicule tiers se heurtent à des contestations sérieuses.

VICTOR HUGO [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Bernard FAVIER de la SCP DIRCKS-DILLY ET FAVIER, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0165 DEFENDERESSES

PERRET, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Anne-Laure DUMEAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES