JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame DELMAS, F.F Greffier lors des débats Madame KELLER

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESM PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER

H] [X] / [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

Rue Leon Patoux - 51686 REIMS CEDEX représentée par Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d’ARRAS MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis CHABAN - 79180 CHAURAY représentée par Me Anne

Organisme URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

DB2G-W-B7I-IXMY NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ange

LEROI, Magistrat honoraire chargé de fonctions juridictionnelles, Françoise REUSSE, Assesseur représentant les employeurs, Nicolas AYAT, Assesseur représentant les salariés, assistés de Marie-Lynda KELLER

audience publique du 06 Juin 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Madame KELLER

audience publique du 06 Juin 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Madame KELLER

LA UNE DES CONSTRUCTIONS, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 752 011 254, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alban PIERRE de la SCP SCP KETTERLIN-KELLER ET PIERRE