PREJUDICES PATRIMONIAUX - Dépenses de santé Les dépenses de santé sont constituées de l’ensemble des frais hospitaliers, de médecins, d’infirmiers, de professionnels de santé, de pharmacie et d’appareillage

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente assistée de Madame MILLET, Greffier FAITS

du genou gauche ainsi qu’une entorse bénigne de la cheville droite.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [P] Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Suivant lettre de liaison d’hospitalisation établie le 30 avril 2025, Madame [Y] [U] [K] épouse [R] a présenté un traumatisme du genou droit sans lésion osseuse décelée au scanner avec nécessité d’une

Il en ressort qu’il a séjourné en Tunisie 124 jours au titre de l’année 2023, 145 jours au titre de l’année 2024 et 114 jours au titre de l’année 2025. M.

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD Assesseur collège salarié : Marie-José MARQUES Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne

débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : [X] [R] Assesseur collège salarié : [O] [N] Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne

D’autre part, concernant le genou droit, le certificat établi par le Docteur [G] mentionne, dès la première consultation du 11 septembre 2023, la présence d’un hématome du genou droit ainsi que l’utilisation

consultation médicale en visioconférence le 2 octobre 2023, - l'attestation du Docteur [R] qui l'a examinée le 4 octobre 2021, et qui à l’examen a « constaté une contusion au niveau dorsal haut, un genou

Aussi, il n'y a pas lieu de procéder à une contre-expertise de son état de santé.

futures : renouvellement tous les deux ans d’une semelle orthopédique (viager) - Frais de logement adapté : L’état de santé de M.

Percutée au niveau du genou, elle a été prise en charge par les secours et conduite à l’hôpital.

Selon certificat médical initial établi par le docteur [J] [Z] en date du 1er janvier 2025, Monsieur [F] [U] a présenté une cervicalgie, une hyperalgie du genou droit et des céphalées.

; EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Le 2 novembre 2018, le service des urgences du centre hospitalier de [Localité 19] diagnostiquait une entorse du ligament externe du genou

et un bilan traumatique : « chute de chaise J 20 », du 30 mai 2023, une ordonnance du Docteur [C] [S] préconisant des séances de massage et de rééducation des deux genoux, un bilan traumatique « chute

Transportée d'abord aux urgences de l'hôpital de [Localité 8], il a été constaté que cette chute a été responsable d'une fracture de la rotule du genou gauche.

Le 22 septembre 2023, à l’occasion d’un passage aux urgences de l’hôpital de la Timone [Localité 1], [S] [I] va chuter sur ses deux genoux dans le couloir du service d’imagerie.