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prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 07 Octobre 2025 Le 07 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

Source officielle

Ctx Protection Sociale

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T. Judiciaire

13 janvier 2026

pour partie imputables à un état pathologique dégénératif préexistant évoluant pour son propre compte (une périarthrite scapulo-humérale, une tendinopathie de la coiffe des rotateurs et une rupture du tendon

Source officielle

Juge des Libertés

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T. Judiciaire

12 janvier 2026

Elle n'a pas conscience des troubles, et ce sujet reste difficile a aborder avec elle, générant de le tension interne voire de l’hostilité.

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JLD

67083cff89f19e8c50fbf4e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Le certificat médical de réintégration établi par le Docteur [N] le 3 octobre 2024 indiquait que [I] [T] a été hospitalisé pour état de tension psychique avec notions d’idéations suicidaires exprimées.

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JLD

6699724607d408f8d4c2d23e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

J’ai précisé dans mon courrier que Monsieur était sous tension à ce moment là pour ce qu’il s’est passé dimanche. C’est toutes ses années d’épuisement psychologique.

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Juge des libertés détent

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T. Judiciaire

4 juillet 2025

Ca fait des années que je suis sous curatelle, c’est ma mère qui aurait du être sous curatelle. L’hospitalisation n’est pas justifiée, je suis venue de mon plein gré pour me sauver la vie.

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

[M] en signalant que, depuis 2013, il souffre de plusieurs pathologies : hypertension artérielle, BPCO, eczéma, céphalées de tension, et récemment de lombalgies et cruralgies.

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Pôle social

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T. Judiciaire

9 avril 2026

OUADHANE substituant Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU RHONE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie

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Contrôle HSC/IC

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T. Judiciaire

1 avril 2025

observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [N] [E] Non comparant, représenté par Maître Catherine RAIMBAULT, avocat au barreau d’ANGERS Monsieur [K] [F], en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Anne

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PS ctx technique

6807df3ceb5d421e6c598999

T. Judiciaire

8 avril 2025

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 07 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [O] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Anne

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Pôle social

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T. Judiciaire

3 octobre 2024

PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : CPAM DE [Localité 7] [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Madame [N] [M], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie

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1ère Chambre

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T. Judiciaire

14 janvier 2025

EVERSPEED prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit au siège social. dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne-Laure BERNARDOT de la

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Chambre 22 / Proxi référé

6585dc8a638cf45b25cb5eaa

T. Judiciaire

22 décembre 2023

Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRR7 Minute : 23/00680 Monsieur [M] [F] Représentant : Me Anne

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Chambre 01

67816f496d34da2cbdcd91bf

T. Judiciaire

10 janvier 2025

- 3 000€ chacun au titre du préjudice moral ; ➢ ORDONNER que ces sommes produiront intérêts au taux légal à compter du constat d’échec de la conciliation, outre la capitalisation des intérêts par année

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Charges de copropriété

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T. Judiciaire

12 mars 2026

2022, fixé les budgets prévisionnels des années 2022 à 2024 et voté la réalisation de divers travaux; - les attestations de non-recours correspondantes ; - les appels de fonds faisant application de la

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Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e9762a8fb67db7b4744e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Monsieur [B] [G] sollicite aujourd’hui la mise en place d’une résidence alternée sans motiver sa demande autrement que par le fait qu’elle serait de nature à apaiser les tensions entre les parents et que

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2ème Chambre civile

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T. Judiciaire

20 mai 2026

Il résulte des documents fournis et notamment médicaux que l'année de naissance de monsieur [P] est bien 1971 et les calculs éventuellement opérés reprendront cette date.

Source officielle

JCPCIVIL

6a0b79c0cdc6046d471ed9b2

T. Judiciaire

3 avril 2026

consentement des locataires dès lors que l’absence de cet élément ne leur a jamais été dissimulée, que le coût énergétique était indiqué dans le bail (2 000 euros au titre de la consommation réelle de l’année

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

15 octobre 2024

supra-épineux gauche”, joignant un certificat médical initial du 17 décembre 2019 faisant état d’une “impotence douloureuse épaule gauche - rupture transfixiante tendon supra-épineux gauche IRM 08.19”

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