dû par le groupe [10] pour un montant de 97,02 euros ; - un prorata dû par la MSA de 838,34 euros.

Elle propose ainsi les sommes suivantes : Arrérages échus du 26 janvier 2017 au 26 mars 2023 : (2.250 jours / 7 jours) x 6,50 € = 2.089,28 € Arrérages à échoir à compter du 27 mars 2023 : 6,50 € x 52

ARBAN (PVC GROSFILLEX - MENUISERIES GROSFILLEX), S.A.S. ARBONIS, S.A. ABEILLE IARD, S.A.S. SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES (SNA - BERMA), S.A.S. GUELPA PERE & FILS, S.A.

Monsieur [I] [Q] s’oppose à cette demande, considérant qu’aucune preuve n’est apportée de ce que la communauté a tiré profit des sommes en cause.

une période de référence courant du treizième au deuxième mois civils précédant la date de contrôle des droits définie à l'article R. 341-14, le seuil défini au I du présent article, le montant des arrérages

LE PREFET DE HAUTE-GARONNE notifiée le 9 avril 2026 à 10h34 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 12 Avril 2026 reçue et enregistrée le12 Avril 2026 à 9h57 tendant à la prolongation

mesure étant assortie de l’exécution provisoire conformément aux dispositions de l’article 471 du Code de procédure pénale; Vu la décision écrite motivée en date du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet

Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Attendu que la procédure ci-dessus visée n'apparaît plus devoir figurer au rôle du Pôle de l'urgence civile mais faire l'objet d'une redistribution au profit

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

étrangers et du droit d'asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Melinda HOUMED, Greffier, Étant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de LE PREFET

743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 14 mars 2026 par LE PREFET

ARBAN, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 311 901 318, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante S.A.

une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET

1] ; que le projet prévoyait, outre l’acquisition du bien, les travaux à réaliser, la fourniture de mobilier et de décoration et, en suivant, la souscription d’un mandat de gestion locative auprès de

Il ajoute qu’une autre attestation contredit l’existence du projet commun.

Il a donc conclu, le 6 octobre 2015, un contrat de maîtrise d’oeuvre avec la société AB PROJET.

GUGUEN-STUZ, en qualité de mandataire liquidateur de la société ARBLADE Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB) SAS PARI (POSE ARMATURE REALISATIONS INDUSTRIELLES) Société SOCOTEC FRANCE Société SMA

MOTIFS : Sur la demande principale : L'article L.815-12 alinéa 1 du code de la sécurité sociale applicable à l'allocation servie au de cucujs dispose : « Les arrérages servis au titre de l'allocation