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. - La somme de 5.000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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D 461-29 du code de la sécurité sociale, - procéder comme il est dit à l'article D 461-30 du code de la sécurité sociale, - dire si la maladie en date du 24 juin 2023 de Madame [F] [W] à savoir une

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Subsidiairement, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu le Considérant 59 et l’article 16 du Règlement UE 2016/679 dit RGPD - DIRE ET JUGER que SOCIETE.COM n’a commis aucune faute par la seule publication

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