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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
689661df0279fffe8433acc7
2 juillet 2025
Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [N] [B], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud REGUERRE : Assesseur Madame Christine AURY
689ba7dc40cd0f0b3d011405
8 janvier 2025
représentée par Madame [G] [N], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Didier VANDEMEULEBROUCKE : Assesseur Madame Christine AURY
689ba7e440cd0f0b3d011599
représentée par Madame [H] [W], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Philippe LEGROUX : Assesseur Madame Sonia HERTZ : Assesseur Madame Christine AURY
68a634091abbd5bba7dab64b
9 avril 2025
représentée par Madame [T] [L], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Jean-Luc IGNAS : Assesseur Madame Christine AURY
68a6340d1abbd5bba7dab733
2 avril 2025
PAUTY : Président statuant en formation incomplète en application des dispositions de l’article L. 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire (COJ) Monsieur Nicolas OLIVIER : Assesseur Madame Christine AURY
68a6340f1abbd5bba7dab7b1
Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’ANGERS, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Jean-Luc IGNAS : Assesseur Madame Christine AURY
68a634101abbd5bba7dab82b
représentée par Madame [N] [Z], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Jean-Luc IGNAS : Assesseur Madame Christine AURY
Pôle social
6786b54ddf5b5c7d10ca4db6
9 janvier 2025
La SASU [10] a soulevé l'incompétence de la juridiction au profit du Tribunal judiciaire de Douai dès lors que le demandeur demeure à Auby(59 950) A l'audience du 19 décembre 2024, le conseil de M [M]
JLD
68e586e40e2901d10fa5f75e
7 octobre 2025
été rendue l’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Madame [P] [I] née le 03 Août 1961 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] comparante assistée de Me Laëtitia AUBREE
CONT INF 10000 EUROS -JCP
6a0b5100cdc6046d471c1c46
9 avril 2026
Adresse 1] représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [Y] [L] épouse [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laura AUBERY
68a6340d1abbd5bba7dab746
68a634101abbd5bba7dab81f
au barreau de PARIS, dispensée de comparaître, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Jean-Luc IGNAS : Assesseur Madame Christine AURY
AF - Etat des personnes
688d10a4afe88dc815dd902d
1 juillet 2025
Lors des débats : PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente JUGES : Monsieur Baptiste BONNEMORT, Juge Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente en présence de mesdames CHAUVET PEILLEX et AUBREE
Chambre 0 REFERES
67f6d589a9d5adc260624bd7
7 avril 2025
Chez CABINET D’EXPERTISE AUBREE Syndic [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Kim RODRIGUEZ, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR S.C.I.
688d10a6afe88dc815dd9065
Lors des débats : PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente JUGES : Monsieur Baptiste BONNEMORT, Juge Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente en présence des mesdames CHAUVET PEILLEX et AUBREE
68a634091abbd5bba7dab63e
[10] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Madame Dominique BARBIER : Assesseur Monsieur Dominique PIRON : Assesseur Madame Christine AURY
688d10a6afe88dc815dd906a
689661e10279fffe8433acf5
Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [P] [L], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud REGUERRE : Assesseur Madame Christine AURY
CTX Protection sociale
696aa428cdc6046d4792ef3e
13 janvier 2026
[I] et de l'organigramme communiqué lors du séminaire d'Aubay au mois de novembre 2013 ; à défaut, ordonner la communication de ces documents dans un délai de 8 jours sous astreinte de 100 euros par jour
689661dc0279fffe8433ac6d
Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [W] [M], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud REGUERRE : Assesseur Madame Christine AURY
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