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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d1a1ff97dabd6b85fd4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

février 2023, [T] [Y], [M] [Y], [D] [Y] et [H] [Y] ont fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à leur payer les sommes suivantes : - 1139,45 € pour le remboursement des billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d1a1ff97dabd6b8603e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

une requête reçue le 17 mars 2023, Madame [V] [E] a fait convoquer la société AIR MADAGASCAR aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 706,09 € pour le remboursement des billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d201ff97dabd6b860e4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

une requête reçue le 17 mars 2023, Monsieur [T] [X] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 212,99 € pour le remboursement des billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d251ff97dabd6b86159

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

’une requête reçue le 17 mars 2023, Madame [W] [J] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 438,81 € pour le remboursement des billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d261ff97dabd6b8617a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

17 mars 2023, Monsieur [N] [B] et Madame [J] [S] ont fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à leur payer les sommes suivantes : - 499,64 € pour le remboursement des billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d271ff97dabd6b8619c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

une requête reçue le 17 mars 2023, Monsieur [H] [L] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 277,58 € pour le remboursement des billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d2e1ff97dabd6b86253

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

une requête reçue le 13 février 2022, Madame [H] [E] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 261,87 € pour le remboursement des billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d541ff97dabd6b862b0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

requête reçue au greffe le 17 mars 2023, Madame [X] [R] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 519,49 € pour le remboursement des billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b163ffb9f94e984650d2ce

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

février 2023, [V] [X] [M], [W] [X] [M] et [L] [X] [M] ont demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à leur payer : ➪ la somme de 1058,13 euros au titre du remboursement des billets

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ed4fb290a346074326

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

22 mars 2022 par [L] [S] pour l’agence Lang à la demande de l’assureur Covea Protection juridique de monsieur [W], que l’avarie subie le 30 octobre 2022 résulte de la destruction d’un coussinet de bielle

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e3c204c0caeeb992094

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

requêtes - N° RG 23/04098 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7SK EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [G] [Y] [E] a formé une requête exposant que les demandeurs ont réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE des billets

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82f9cdc6046d473bf5eb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] ET 6 QUAI DU MOULIN A [Localité 2] Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ Madame [C] [X] Représentant : Me Billel ZEKRI

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964153f5112d8edd058116

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

d'un visa délivré le 8 mai 2024 par les autorités allemandes pour une durée de 30 jours avec nombre d'entrées multiples et date de limite jusqu'au 23 aout 2024, - d'une assurance médicale, - d'un billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e09204c0caeeb991f0f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

proxi requêtes - N° RG 23/03624 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZ3 EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [H] [F] a formé une requête exposant que les demandeurs ont réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE des billets

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b980b1d994348a62d7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BILD Représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 14 rue Jean Giono 21000 DIJON représentée par Me Florence BAUDOUIN THIERREE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412e54e0040aa3735be3a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[T] [M] ; et qu'il est père d'un enfant au Paraguay ; Qu'il justifie d'un billet d'avion retour pour [Localité 6] le 12 avril 2025 ; d'une assurance médicale de voyage ; de 2000 euros en espèces, montant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d1a1ff97dabd6b85f87

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

reçue le 17 mars 2023, Monsieur [D] [E] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 238,53 € pour le remboursement du montant des billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d251ff97dabd6b86171

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

mars 2023, Mesdames [X] [U], [F] [U] et [C] [U] ont fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à leur payer les sommes suivantes : - 671,04 € pour le remboursement des billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d2d1ff97dabd6b86234

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

reçue le 14 mars 2023, Monsieur [W] [C] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 267,98 € pour le remboursement du montant des billets

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0b19a7f19a78307c54

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par acte sous-seing-privé en date du 28 juillet 2020, la société VIAGROUPE a souscrit auprès de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC un contrat global de crédits de trésorerie ( billet

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Dépôts des comptes

BILLETAT FORAGE

SIREN 949538292Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

06/09/2026

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Dépôts des comptes

BILLEPINTE ET FILS

SIREN 791116783Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

03/09/2026

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SOUANE, Billel

SIREN 109119222Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/09/2026

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BOUNOUNI, Billel

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02/09/2026

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BENEKAA, Billel

SIREN 109139774Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/08/2026

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