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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch4.3 JCP
6866f25fd33109fd079b7add
3 juillet 2025
RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [X] [R] né le 02 Avril 1962 à SAINT MARCELLIN (38160), demeurant 3 les Commeaux - 23230 BORD
Procédures orales
68682bf44965b5d9df31e0ad
4 juillet 2025
La société par actions simplifiée SODIPAZ conclut au débouté de la demande formulée par Monsieur [U] [Z] aux motifs que d’importantes dégradations ont été constatées au niveau du tableau de bord du véhicule
4ème chambre
677d8d88b032d83cfd3e9af3
7 janvier 2025
BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES - 111 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT JANVIER DEUX
2ème Chambre
690c2cbc1f8a20b910e7ed27
25 juillet 2025
[J] [G] a confirmé être conducteur et seul présent à bord du véhicule au moment de l'accident.
4ème chambre civile
6a0cd372cdc6046d473cb6e2
18 mai 2026
organismes distincts de contrôle pour deux primes différentes.
J.E.X
669ff257d9953d09165ae88c
16 juillet 2024
KT, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 843 774 373 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, Me David GONCALVES, avocat
JAF Cab 1
69d57dd8cdc6046d477369bd
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG
Chambre 2
69d027e0cdc6046d4707578d
3 avril 2026
Après l’implantation de ces bornes, Monsieur [A] a déplacé sa clôture jusqu’au bornes.
Adjudications
68dec4346af9fd1f8094e623
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00091 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QDC JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA
4 ème Chambre civile
6696d0b69a603a6929160422
2 juillet 2024
Les frais d’expertise seront avancés par les deux parties à parts égales, sans préjudice de la répartition finale si la procédure venait à perdurer en suite des conclusions de l’expert.
DROIT COMMUN
686846e64965b5d9df32812e
Localité 12] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 DECEMBRE 2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE QUATRE JUILLET DEUX
4ème Chambre civile
686d731ea2273490db10bb9f
Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Olivier CASTELLACCI Me Antoine PONCHARDIER le 04 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatre juillet deux
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f60c8cdc6046d477cba8f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Affaire : M.
1ère Ch-Cab 6 Référés
6a10cdb7cdc6046d479e65f1
21 mai 2026
endroits, formant deux rétentions d’eaux usées risquant de conduire à un engorgement des tuyaux.
3ème Chbre Cab A1
65b1634fb9f94e984650cb7d
16 janvier 2024
D’autre part, le procès-verbal établit que la clôture est bordée de cyprès du côté de la propriété des époux [O], que sont présents également deux arbres cassés à proximité de l’endroit sinistré et qu’
Deuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f529
26 janvier 2024
Plinthe petit couloir/accès chambre mal peinte / finition enduit bas de mur/tranche plinthe pas couverte Chambre 2Entrée bord mur/porte : peinture qui pèle Enduit bord mur / prise finition grossière Délimitations
REFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd7179
3 juillet 2024
Il est noté dans le premier constat « la présence de fissure, […] des microfissures dans le plafond au-dessus du lot et d’une fissure blanche verticale entre deux plaques à la liaison dans le couloir [
69d57e3dcdc6046d477370e2
677efc57b01eea4cf01ac9af
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG
686d8f3da2273490db110e82
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG
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