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2 001 résultats pour « Borgès De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

6866f25fd33109fd079b7add

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [X] [R] né le 02 Avril 1962 à SAINT MARCELLIN (38160), demeurant 3 les Commeaux - 23230 BORD

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf44965b5d9df31e0ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société par actions simplifiée SODIPAZ conclut au débouté de la demande formulée par Monsieur [U] [Z] aux motifs que d’importantes dégradations ont été constatées au niveau du tableau de bord du véhicule

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d88b032d83cfd3e9af3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES - 111 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT JANVIER DEUX

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cbc1f8a20b910e7ed27

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[J] [G] a confirmé être conducteur et seul présent à bord du véhicule au moment de l'accident.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a0cd372cdc6046d473cb6e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

organismes distincts de contrôle pour deux primes différentes.

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff257d9953d09165ae88c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

KT, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 843 774 373 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, Me David GONCALVES, avocat

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

69d57dd8cdc6046d477369bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027e0cdc6046d4707578d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Après l’implantation de ces bornes, Monsieur [A] a déplacé sa clôture jusqu’au bornes.

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4346af9fd1f8094e623

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00091 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QDC JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b69a603a6929160422

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les frais d’expertise seront avancés par les deux parties à parts égales, sans préjudice de la répartition finale si la procédure venait à perdurer en suite des conclusions de l’expert.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df32812e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 12] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 DECEMBRE 2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE QUATRE JUILLET DEUX

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731ea2273490db10bb9f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Olivier CASTELLACCI Me Antoine PONCHARDIER le 04 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatre juillet deux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60c8cdc6046d477cba8f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Affaire : M.

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a10cdb7cdc6046d479e65f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

endroits, formant deux rétentions d’eaux usées risquant de conduire à un engorgement des tuyaux.

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TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634fb9f94e984650cb7d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

D’autre part, le procès-verbal établit que la clôture est bordée de cyprès du côté de la propriété des époux [O], que sont présents également deux arbres cassés à proximité de l’endroit sinistré et qu’

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TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Plinthe petit couloir/accès chambre mal peinte / finition enduit bas de mur/tranche plinthe pas couverte Chambre 2Entrée bord mur/porte : peinture qui pèle Enduit bord mur / prise finition grossière Délimitations

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd7179

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il est noté dans le premier constat « la présence de fissure, […] des microfissures dans le plafond au-dessus du lot et d’une fissure blanche verticale entre deux plaques à la liaison dans le couloir [

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

69d57e3dcdc6046d477370e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

677efc57b01eea4cf01ac9af

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

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TJ

JAF Cab 1

686d8f3da2273490db110e82

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

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