[W] [R] et Mme [L] [R], son épouse, ont passé commande le 30 juillet 2022 auprès de la SA COIGNIERES AUTOMOBILE d'un véhicule de la marque SKODA pour un prix de vente après bonus écologique et remise concessionnaire

Monsieur [B] [M] est propriétaire, depuis le 20 octobre 2015, d’un véhicule de marque Renault Mégane II 1.5 DCI 110 Bose immatriculé [Immatriculation 4], assuré auprès de la société Direct Assurance jusqu

main et du membre supérieur, qui précise dans un courrier du 18 juin 2020 que son patient a ressenti un craquement en soulevant une charge en extension du poignet droit et qu’il a présenté un carpe bossu

l'AARPI WENGER-FRANÇAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R1230 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Maître Maher NEMER de la SELARL BOSSU

L’expert constate, en page 18 de son rapport non contredit par des pièces contraires, les vices suivants : - une bosse horizontale sur le haut du pignon liée à un dénivelé du support, lequel résulte d’

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UDO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Pauline BOST

cette déclaration, était un joint un certificat médical initial établi le 04 juin 2022, faisant mention de “douleur musculaire épaule gauche (...) présence hémoragie conjonctivale à l’oeil gauche (...) bosse

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société SINGDENIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE

l'instance, Entre : Madame [N] [L] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 12] (PYRÉNÉES ATLANTIQUES) DEMEURANT : [Adresse 5] [Localité 7] DEMANDERESSE représentée par Maître Marie-Laure BOST

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Karima TAOUIL de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocat au barreau de la Seine-saint-denis, DEMANDERESSE ET Monsieur [N] [Y] [Adresse

à 399 euros, - casque audio Bose, acheté le 23 juillet 2020 à 319 euros, - veste Ventcouvert, achetée le 24 novembre 2019 à 795 euros, - sac Céline, acheté le 21 décembre 2017 à 3.100 euros, - baskets

TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [N], [R],[B] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés

[V] [Z] [F] Les Ellipses 3 Avenue du Chemin de Presles 94410 SAINT MAURICE représenté par Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGNX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Myriam BAKLEH-DUPOUY Me Marie-laure BOST

présentée a déclaré au début de la procédure comprendre la langue française et a donc été entendue en cette langue ; Attendu qu’il est constant que [Z] [O], né le 15 janvier 1997 à [Localité 10] (BOSNIE-HERZEGOVINE

d’habilitation de l’agent ayant procédé à la consultation de la fiche TAJ Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “ J’ai aucun contact en Bosnie

n° 24/ N° RG 23/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNRL MI : 20/00000121 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST

par Me Frédéric FAUVERGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 85 Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 9] DEFENDERESSE, représentée par Me Jean-François BOGUE