Portalis DBWU-W-B7I-CPDO MINUTE N° : NAC : 73A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

Portalis DBWU-W-B7F-CDNE MINUTE N° : NAC : 51Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

la République Lors des débats et qui ont délibéré : Président : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Madame Marie-Nina VALLI, Vice-Président Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00173 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6MF Société DAMELIE C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - Société DAMELIE - Me BODINEAU

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 326 127 784 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocate au barreau de PARIS substituée

terrain, ainsi que de branchements sauvages en eau sur la borne à incendie de la zone commerciale avec un passage de tuyau au-dessus de la [Adresse 7] via un panneau publicitaire et un bouquet de bouleaux

REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] demeurant 13 rue des Bouleaux

situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Magali DURANT-GIZZI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 671, Me BOILEAU

remplissait son questionnaire-employeur en indiquant que son salarié n’était pas exposé aux risques du tableau 57 vu qu’il usait d’un pont roulant pour alimenter et évacuer tant les bobines que les bobineaux

mandatée par la société Pacifica assureur de protection juridique des demandeurs, que l’emplacement du poêle à granulés est placé trop près du mur et ne respecte pas les exigences du fabricant, que le boisseau

THILL-LANGEARD agissant par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 Monsieur [N] [I] né le 10 Avril 1986 à [Localité 6] (14) demeurant [Adresse 1] COPIE EXÉCUTOIRE à Me Anne-laure BOILEAU

Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0456 Madame [G] [P] [Y] [Adresse 24] [Localité 22] Représentée par Me Chrystelle BOILEAU

Portalis DBWU-W-B7I-CM7Q MINUTE N° : NAC : 58G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 326 127 784 dont le siège social est sis 56-60 rue de la glacière - 75013 PARIS Représentée par Maître Ingrid BOILEAU, avocat au barreau

[Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (57) représentée par Me Stéphanie GRIECI, avocat au barreau de METZ, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : JUGE : Véronique KRETZ GREFFIER : Nadège BOUROLLEAU

POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00010 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMD5 Minute n°26/00004 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition à Me Pierre BOISSEAU

ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant —ooOoo— Clôture prononcée le 13 novembre 2025 Débats tenus à l'audience du 03 février 2026 Date de délibéré

posé mais est resté brut, de même que dans la chaufferie, que s’agissant du garage un simple solin a été posé ne permettant pas une véritable réparation et n’empêchant pas les infiltrations, que le boisseau