TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Me Berengère BRISSET Régisseur Expert Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09474 - N° Portalis

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine GALLAND

DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine GALLAND

DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine GALLAND

21 mai 2024 et s'être présentée à deux audiences avant que la demanderesse ne se désistât, il y a lieu de condamner la société Le Café de notre dame à lui payer la somme que l'équité, tirée de la brièveté

épreuves, à l'oral comme à l'écrit, * autoriser la présence de l'AESH notamment pour les épreuves scolaires, les examens ou les devoirs surveillés, à l'oral comme à l'écrit, pour les épreuves du brevet

épreuves, à l'oral comme à l'écrit, * autoriser la présence de l'[1] notamment pour les épreuves scolaires, les examens ou les devoirs surveillés, à l'oral comme à l'écrit, pour les épreuves du brevet

[C] [Y], lequel n'aurait aucune habilitation pour recevoir les actes liant I'association en ce qu'il serait moniteur d'équitation breveté, elle répond que cette dernière n'établit pas la réalité de ses

[A] [T], lequel n'aurait aucune habilitation pour recevoir les actes liant I'association en ce qu'il serait moniteur d'équitation breveté, elle répond que cette dernière n'établit pas la réalité de ses

particulière AFFAIRE : Madame [P] [R] [V] [Y] C/ Monsieur [O] [K] [E] DEMANDERESSE Madame [P] [R] [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Brigitte

jugement rendu le 21 mars 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye statuant en qualité de juge des tutelles, représentée par Maître Stéphanie BRILLET

352J-W-B7G-CYTNN N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [P] [F] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Berengère BRISSET

BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEURS Madame [B] [D], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Charles-henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,substitué par Me BRILLET

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Melaine GALLAND

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Melaine GALLAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/165 RG n° : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSLB S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/172 RG n° : N° RG 25/00801 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5R S.C.I.

Il précise être titulaire du brevet de pilote de parapente et de la qualification biplace, exigée lors de la souscription de l'assurance.