de déterminer l’existence de nuisances : - Dire si l’installation commerciale est conforme aux dispositions légales, notamment aux exigences posées par le Code de la santé publique sur la gestion du bruit

“...ni faire fonctionner des machines ou autres, dont le bruit et la trépidation incommoderaient le voisinage”.

base d’informations recueillies sur le site internet de la mairie de [Localité 4] que la situation géographique en milieu urbain implique des émissions sonores de l’ordre de 70 à 75 dBA et que les bruits

rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [J] [V] né le 03 Décembre 1996 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté de Me Florence MARIA BRUN

Se plaignant d’un bruit moteur dès le mois de janvier 2021, d’un jeu anormal de la roue avant et de fuites sur les amortisseurs arrière qui seraient intervenus rapidement après l’achat, Monsieur [P] [N

dans une pièce principale d'un logement ; les moments qui génèrent le plus de bruit et de vibrations dans l'appartement sont principalement en début et en fin de course, quand la porte quitte ou rentre

venant du logement de Madame [X] FORTUNE- [H] ; -Une pétition du 22 mars 2023 contre le comportement de Madame [X] [W] [H] lui reprochant " des bruits toute la journée, un étendage du linge non égoutté

La SCI CBE INVEST 1 a missionné l’entreprise BRUN pour la recherche et la réparation de la fuite.

En l’espèce, la CPAM de la Drôme a instruit la demande de Madame [C] au visa du Tableau n°42 « Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels ».

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée àMe BRUN, Me SOROVIC le JUGEMENT : [M], [X

HOLFIDIS ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, substitué par Me Sophie GRAUX, avocat au barreau de BOULOGNE

Le 4 mars 2023, soit moins d’un an après l’achat et après un appel téléphonique, Madame [V] a écrit au garage pour signaler un bruit persistant au niveau de la courroie de distribution.

Hz apporté par les ventilateurs à vitesse variable et un bruit transitoire encore plus gênant qui émerge à chaque démarrage des compresseurs d’environ 10 dBA au-dessus du bruit ambiant déjà élevé lorsque

PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse 1] Et Madame [U] [R] épouse [A], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Pascal-yves BRIN

représenté par Me Ophélia FONTAINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672 Débats tenus à l'audience du : 03 Juin 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN

: 481, Me Charles DE CORBIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P132 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN

Prononcé par mise à disposition au greffe le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la

Tous cas d'ivrognerie, violences, tapages, dégradations et autres actes de malveillance constitueront autant de motifs de résiliation de bail suivie d'expulsion, de même que tous bruits, éclats de voix

Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35 dB.

Portalis DBXZ-W-B7H-COEA / JAF AFFAIRE : [V] / [P]’HUILLIER OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mélanie BRUN