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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a0cc5c1cdc6046d473b9e8b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SASU TeePee, régulièrement assignée, n’a pas comparu.

Source officielle

Page 8 sur 1603

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TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a17414ccdc6046d472621ed

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le coût du commandement de payer, de l’assignation.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a174154cdc6046d4726228d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Bien que régulièrement cités par acte de commissaire de justice, Monsieur[D] [C] n’a pas comparu ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a174167cdc6046d47262406

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le coût du commandement de payer, de l’assignation.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c25cdc6046d4725b817

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Non comparant et n’ayant pas constitué avocat DEBITEUR SAISI La société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS poursuit à l’encontre de Monsieur [B] [L], suivant commandement de payer en date

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d82118cdc6046d47b21bad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Des loyers demeurant impayés, la société 3F SUD, a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail le 1er octobre 2025 puis, les causes du commandement n'ayant pas été apurées

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca70e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

- Condamner Monsieur [R] au paiement de tous les frais et dépens de la présente instance en ce compris le coût du commandement, de la dénonce à la CCAPEX, de l'assignation et le cas échéant des actes

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c856cdc6046d4791c0c9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 14 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires faisait délivrer aux époux [B] un commandement de payer resté infructueux.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e36da9e15c513201dc3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GEOVAL et autres [Y]-[L] [J] Me Christèle EYRAUD la SCP GROSSES le - Me Christèle EYRAUD - la SOCIETE CIVILE [Y]-[L] [J] ([Localité 23]) - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c195cdc6046d47239a27

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte extrajudiciaire du 20 mars 2025, l’ESH LES FOYERS NORMANDS a fait délivrer à la locataire un commandement d’avoir à payer la somme en principal de 5.021,05 euros au titre des loyers et charges

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818dacdc6046d47b17fb9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[X] [N] et Mme [O] [W], succombants dans le cadre de la présente instance, seront condamnés in solidum aux dépens, en ce compris le coût des commandements de payer et des frais de saisine de la CCAPEX,

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818e6cdc6046d47b180d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[B] [D] et Mme [M] [Z], succombants dans le cadre de la présente instance, seront condamnés in solidum aux dépens, en ce compris le coût des commandements de payer et des frais de saisine de la CCAPEX,

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818eecdc6046d47b18186

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] [M] et Mme [X] [M], succombants dans le cadre de la présente instance, seront condamnés in solidum aux dépens, en ce compris le coût des commandements de payer.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e011ccdc6046d4759c6b1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le coût du commandement.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d61cdc6046d477dbf23

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce commandement vise la clause résolutoire du bail. Ce commandement de payer a été signifié le 27 décembre 2025 à Monsieur [Z] [L] en sa qualité de caution solidaire et indivisible.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f671cdc6046d476aaa4b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le coût du commandement de payer.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b773ccdc6046d471ea9a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Un commandement de payer la somme en principal de 1 160,67 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à la locataire le 27 juin 2025.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7740cdc6046d471ea9fd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

le coût du commandement de payer.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a0b8d90cdc6046d472065d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, les frais de procédure antérieurs au commandement ainsi que les frais de commandement et de dénonciation. - les condamner conjointement et solidairement à lui payer la somme de 1 000,00 au titre de l

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e20acdc6046d47052608

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce commandement comporte les mentions obligatoires prescrites à peine de nullité à l’article 24 I de la loi du 6 juillet 1989.

Source officielle