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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre procédure écrite
686594af72b7e1b6bf1e0187
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEFENDEUR : Monsieur [R] [H] né le 09 Décembre 1965 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurent MARIN, membre de la SELARL BOBIER DELALANDE MARIN avocat au barreau de COUTANCES COPIE
Source officiellePCP JCP fond
677ecfddb01eea4cf01a4187
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica SOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03677
Source officielleQuatrième Chambre
697c6881cdc6046d473a1e42
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/10191 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLSQ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à
Source officielleService des référés
662fe5c0b89538338ecde6b7
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4APY N°: 14-CB Assignation du : 07 février 2024 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le:
Source officiellePôle social
663a6df272c3aeb1821312c9
2 avril 2024
2 avril 2024
DBZS-W-B7H-XMIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01365 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMIL DEMANDERESSE : Mme [D] [F] 6 RUE MONTGOLFIER CROISEMENT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea42abfd75b73b3e3f7a4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Cette compression est très souvent idiopathique (sans cause retrouvée) mais souvent aussi dans des contextes de contrainte(s) (à genoux prolongé ou jambes croisées ou après un geste chirurgical).
Source officielleChambre des référés
6965d1dacdc6046d47198729
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me JACQUET, Me ANTZ et Me BAMBRIDGE-BABIN (cases) La copie authentique à : Me LAMOURETTE (case), [I] [PP], [ZV] [CL] et [W] [R] (LS) 3 copies authentiques
Source officielleService des référés
670426978d5cd4a8759128d4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AQ3 N°: 8 Assignation du : 21, 24 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert
Source officielle2ème chambre Cab4
668444288bcff606d9c53521
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jusque-là, pas d’inquiétude, nous continuons notre chemin quand tout à coup ce véhicule avec rapidité incroyable fit demi-tour en grillant le STOP pour repartir en sens inverse dans la départementale.
Source officielleRéférés
6786ca67df5b5c7d10ca8bdf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
locaux de sa société CBI France pour se faire remettre tout document informatique, « procéder à une recherche de mots clés sur tout document informatique selon la liste figurant en pièce n° 12 », prendre copie
Source officielleChambre des référés
67ec3fcadd062d9f810e4d0c
1 avril 2025
1 avril 2025
Métropole [Localité 23] Côte d’azur produit notamment : - l’arrêté du président de la Métropole [Localité 23] Côte d’azur portant interdiction de la circulation dans les deux sens sur 400 mètres après le croisement
Source officielle9ème chambre 2ème section
69cd6afccdc6046d47c76518
1 avril 2026
1 avril 2026
Com., n° 02-15.054) et réaffirmé dans un arrêt plus récent du 21 septembre 2022 (Cass. Com., n° 21-12.335). En conséquence, les demandes de M.
Source officielleJEX cab 3
6772f25750f8ff62a3113302
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L’article R511-8 impose la signifie au tiers d’une copie des actes attestant des diligences requises par l’article R511-7 dans un délai de huit jours, à peine de caducité.
Source officielle8ème chambre 1ère section
670eb2961c3411ff34535beb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/14771 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AYK N° MINUTE : Assignation du : 09 Novembre 2023
Source officielleQuatrième Chambre
668d7d9853e3bdd07785c5ae
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/07911 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDAM Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à
Source officiellePCP JCP référé
669022b3766d1156dbbed080
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. JAGUENET - Me S. COHEN - M. [K] [V]-[C]-[R] - Me M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badb540cd0f0b3d013159
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dossier N° : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3AF N° Minute : AFFAIRE : [T] [N] C/ S.A.S. [13], S.A.S. [15], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie
Source officielle9ème chambre 2ème section
6a0e069bcdc6046d475a3006
20 mai 2026
20 mai 2026
Il ressort d'une lecture croisée de la contestation formée par M.
Source officielle3ème Chambre
67100fb92ca67decc913e679
14 octobre 2024
14 octobre 2024
lésions suivantes : - Traumatisme du membre inférieur droit à type fracture ouverte avec une plaie importante au niveau de la face postérieure du tiers supérieur de la jambe et une fracture fermée col
Source officielle1ère chambre - Référés
68ded15a6af9fd1f8095aa6f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L5 N° de minute : 25/00484 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Nicolas MARINO + dossier Copie
Source officiellePage 8 sur 11