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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 6
65a6d7fa47251e2b2424b97a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 9 octobre 2023, date de délivrance du commandement de payer aux fins de saisie vente à la requête de M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aac4e0040aa3735df71
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me Camille LATIMIER-THEIL Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleJCP REFERES
68def04b6af9fd1f8097776f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
10] représenté par Maître Camille POUGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES Monsieur [X] [F] demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Camille POUGAULT, avocat
Source officielleCALAIS JCP
67881f6bc21c0e53e790bd16
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.
Source officielleJCP REFERES
69efd8f2cdc6046d47c4a190
2 avril 2026
2 avril 2026
délivrée le 02 Avril 2026 à la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille
Source officielleJCP REFERES
6706f610f1d01e3c86fadc25
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 23/03245 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHUH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/01979 DU :
Source officielle1ère Chambre
68f9091ede0ebe408da4d170
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ENCORE : CRÉANCIER INSCRIT BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DESCRIPTION DU BIEN Lot n°1 : Sur la commune
Source officielleCALAIS JCP
67881f6ac21c0e53e790bcf2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En l'espèce, un commandement de payer reproduisant textuellement les dispositions légales et la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail a été signifié à la locataire le 5 juin 2023.
Source officielleChambre des Référés
67880f03c21c0e53e7908b11
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DC2SCALE DEMANDERESSE Société SELECTIPIERRE 2 Société Civile de Placement Collectif Immobilier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 314 490 467 dont le siège
Source officielleJCP REFERES
67819f956d34da2cbdce1342
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [K] [F] et Madame [R] [E] épouse [F] ont fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire à Monsieur [N] [H] le 19 avril 2024 pour un montant
Source officielleJuge de l'exécution
6983acd3cdc6046d47ee41e8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ERREUR MATERIELLE DU 12 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU, Greffier copie + grosse à Me Lise [W] copie à Me Camilla
Source officielleJEX cab 4
662fe5d9b89538338ecde972
25 avril 2024
25 avril 2024
GREFFIER : Madame Camille RICHY lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 27 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise
Source officielleCharges de copropriété
65a6d7ff47251e2b2424ba10
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a2655acdc6046d47fea3c2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
statuant à juge unique, conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire ASSESSEUR SALARIÉ : Maxime BERGERON, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Camille
Source officielle9ème chambre 1ère section
686c1134dd7001754d61bbbb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle en infère qu'elle a ainsi été assurée de la livraison du site et de la conformité du site livré au site commandé.
Source officielleLoyers commerciaux
6a10a25acdc6046d479b0a29
22 mai 2026
22 mai 2026
DUTON, Vice-président, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce
Source officielleCALAIS JCP
67881f69c21c0e53e790bcd8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
8] [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille
Source officielleChambre 7/Section 2
66fc37e82416523b99573ac7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En vertu de l’article L 210-6 du code de commerce, les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Source officielleChambre 7/Section 2
69ceb1f1cdc6046d47e582be
2 avril 2026
2 avril 2026
Si les bons de commande ou de livraison ne sont généralement pas signés, il résulte néanmoins des copies d'échanges Whatsapp avec "[H]" ou de mentions manuscrites passées sur les bons de commande, que
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60965c52714c33ca5b8b6
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En l'espèce, l'équité commande d'allouer à Monsieur [Z] une somme de 800,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 8 sur 31