MDLG [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.

PRODIJ’HABITAT AURA ARL [Localité 1] GROSSES le , la SCP PORTEJOIE , Me Jean-luc GAINETON , Me Camille GARNIER , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP PORTEJOIE

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Sophie CHAS , Me Camille POINAT , Me Olivier SIBEN expédition délivrée à CPAM du [Localité 12] le

R] [W] née le 30 juin 1988 à NÎMES (30) de nationalité française demeurant 03 Impasse Beausoleil - Résidence La CAUQUIERE - Bât A - Etage 1 - Appartement 10 - 30450 GENOLHAC représentée par Maître Camille

MALADIE DU RHONE Copie le à - Me Anne-Laure DENIZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA GREFFIER : Camille

au barreau de LYON [I] [S] né le 08 Septembre 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Camille

avocat au barreau de LYON [P] [Z] né le 17 Mai 2003 à [Localité 1] - ALGERIE préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Camille

[P] [A] [E] [R] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Camille GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [Y] [N] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Camille GHESQUIERE, avocat au barreau

N° RG 24/02449 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJ3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJ3 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Portalis DBWQ-W-B7I-QB4B N° minute : 25/00031 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : 1 copie dossier 1 copie [21] 1 copie chacune des parties 1 copie Me D'ORTOLI Camille

Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Nicolas FOUILLADE la SELARL JURICAB la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Camille

5] [Localité 7] BELGIQUE tous deux représentés par Maître Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS - #A0201 DEFENDEURS Madame [R] [F] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Camille

TEISSIER-SABI [Adresse 3] [Localité 3] défaillant En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille

Par ailleurs, ni le voisinage ni les services de la Mairie n’ont été en capacité de donner le moindre élément sur la nouvelle domiciliation de Madame [C].

MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Emilie LACHAUD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Grégory CAVALLER GREFFIER : Camille

00001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à la SCP CAMILLE

urbains dont le chef est employé ou ouvrier, hors tabac, publié chaque mois par l'INSEE et qu'elle sera donc révisée chaque année à la date anniversaire de la décision, selon la formule suivante : Nouvelle

assisté de Madame Camille CHAUMONT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 18 Février 2025, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 8 avril 2025.

employé ou ouvrier, hors tabac, publié chaque mois par l'INSEE et qu'elle sera donc révisée chaque année au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2024, selon la formule suivante : Nouvelle

/03880 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUW6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [H] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille