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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONSEIL 9ème
690ba34c28bf9d42b6e0bbbd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 01 Octobre 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69656924cdc6046d4711fc78
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT
Source officielleREFERES 1ère Section
6978d024cdc6046d47dfd212
5 janvier 2026
5 janvier 2026
° RG 25/01355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RT6 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Carole DUPONT BEGNARD la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6979a23dcdc6046d47f019e5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8ab032d83cfd3e9b3b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
le train présente un jeu important et le pneu est uséLe pneu dans le coffre est le pneu avant droit d’origine, il est usé tout comme la roue de secours placée sous le véhiculeLe support de serrure du capot
Source officiellePôle social
65c28438a2af13da68679b8e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[D] chargeait la galette de feuillard dans la machine 153 ; selon les premières constatations, il a été retrouvé coincé entre le capot et le bâti de machine.
Source officielleCONSEIL 9ème
69ab8bd0cdc6046d47c9c652
7 janvier 2026
7 janvier 2026
publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 07 Janvier 2026, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT
Source officielleChambre 1 cab 01 B
686eb21772b5e5e648caf52e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Fondation FONDS DE DOTATION SANARA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 708 Nous, Sandrine CAMPIOT
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344595eb7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d03cd0cdc6046d47090b5f
3 avril 2026
3 avril 2026
en date du 13 avril 2023, Madame [B] [U] a acquis auprès de Monsieur [D] [V] et madame [E] [R] l’intégralité de leurs parts sociales détenues dans la société par actions simplifiées (SAS) MON PETIT CAILLOU
Source officielleCONSEIL 9ème
69ab8ab9cdc6046d47c9b63e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 07 Janvier 2026, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696569a5cdc6046d471206b3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT
Source officielleCONSEIL 9ème
69ab8ab0cdc6046d47c9b584
7 janvier 2026
7 janvier 2026
publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 07 Janvier 2026, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e306866c0645d3bba0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Monsieur [R] s’est blessé le 23 mai 2017 en soulevant le capot d’un véhicule qui implique nécessairement le port d’une charge lourde.
Source officielleTPRX
6a0f4d01cdc6046d477b49de
21 mai 2026
21 mai 2026
CHERENG et Mme [X] [Y] épouse [S], demeurant 38 rue Schweitzer - 59152 CHERENG représentés par Me Christophe DELOURME, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [C] [J], demeurant 18 rue Sadi Carnot
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6965695dcdc6046d471200c3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69656975cdc6046d471202c7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a5e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Minute n° 24/ N° RG 24/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMC MI : 23/00000587 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jérôme DIROU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad95e9a46d1f5a76ba58
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le conseil rappelait les circonstances de l’accident à savoir la chute d’un capot de 26 kilos lui sectionnant l’index de la main droite alors qu’il tenait ce capot de sa main gauche.
Source officielleREFERES 2ème Section
69770636cdc6046d47bba9df
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RG 25/00397 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B66 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officiellePage 8 sur 23