Elle soutient, sur le fondement de l’article 1719 du code civil, que le bailleur a manqué à ses obligations dans la mesure où son logement était infecté de rats, cafards et punaises de lit, qu’il y avait

Sur sa demande indemnitaire, elle fait état du signalement à Madame [G] [V] [P] depuis plusieurs mois de la présence de nuisibles (rats, cafards et punaises de lits).

[J] [B] [T] [C] [D] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Céline CABAUD de la SELARL MCC AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES S.A.

ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [U] [S] a formé auprès de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] une demande de reconnaissance du caractère

renvoyé pour un exposé complet du litige et des prétentions ; Par ce jugement, le tribunal a ordonné la réouverture des débats, afin que la partie constituée fasse part de ses observations quant au caractère

Antoine GAIRE de la Selarl GAIRE LANGLOIS, avocat au barreau de SAINTES, avocat plaidant ET : DEFENDEUR : Monsieur [L] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Thibaut KURZAWA de la SCP CALLAUD

Plus subsidiairement, il souligne l’absence de caractère abusif de la déchéance du terme.

Le Tribunal a ensuite mis l’affaire en délibéré au 22 mai 2026, où il statue en ces termes : EXPOSÉ DU LITIGE   Le 13 avril 2023, madame [S] [M] a souscrit une demande de reconnaissance du caractère

Il indique qu'il y a eu des souris pendant 4 mois et que le bailleur est intervenu le 12 décembre 2023 pour une dératisation, qu'ensuite il y a eu des cafards. Il ne produit aucune pièce.

Ils font également état de la présence de cafards. Ils n’ont pas de fait de constat ou saisi un service d’hygiène car la S.C.I. promettait de faire des travaux ou de les reloger ailleurs.

MALADIE DES MINES le EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [W] a été victime de deux accidents de travail le 14 janvier 1993 et le 3 avril 2000, lorsqu'il était ouvrier dans les mines, accidents dont le caractère

Le 6 novembre 2024, Monsieur [E] a déposé une demande d’accès à ses données à caractère personnel traitées dans le système d’information d’[Q], en application de l’article 29 du statut de la Commission

] de l’ensemble de ses fins, moyens et conclusions, - CONDAMNER Monsieur [J] [L] à payer à Monsieur [B] [Y] et Madame [T] [Y] née [E] une somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts en raison du caractère

Le Tribunal soulève d'office le caractère irrégulier de la présente procédure dans la mesure où l'opposition n'a pas été formée par Monsieur [H] [N].

Le créancier SYNERGIE a par courrier, adressé les caractéristiques de sa créance, sans justifier du caractère contradictoire de ses observations.

Se prononcer sur son caractère direct et certain et son aspect définitif.

que le locataire vit seul dans le logement, sa compagne ayant quitté le logement avec leurs deux enfants de 2 et 4 ans en juillet 2025, invoquant l'insalubrité du logement du fait de la présence de cafards

Afin de justifier le non-paiement des loyers, Monsieur [I] [X] et Madame [P] [G] soutiennent que l'état du logement est dégradé : présence de souris, de cafards, de fuites d'eau par temps de pluie, d'odeurs

juridictionnelle de [Localité 16]) représentée par Maître Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[13], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Camille CALAUDI

Le 24 octobre 2024, le [2] de la région Hauts de France a rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.