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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
68e96dce3ea43407b91215ed
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MARINGUES AUTOS LOISIRS, anciennement dénommée CARROSSERIE MJC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par la SCP BERNARD-FRANCOIS, avocats au
Source officielleJAF section 1 cab 1
65a6d80547251e2b2424babf
15 janvier 2024
15 janvier 2024
V] / [X] N° RG 23/35080 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ZH Minute 4 ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS rendue le 15 Janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] domicilié : chez Maître PAINBLANC Carole
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
en remplacement de Monsieur Thierry GUILHEN président empêché, Assesseurs : Madame Ellen BLACK, juge Monsieur Gérard DENARD, magistrat honoraire juridictionnel Assistés de Madame Laurence SUAU-CARBOUES
Source officielleRéférés
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
[C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel HILAIRE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleChambre 6/Section 4
662fdfa8b89538338ecdc4b3
29 avril 2024
29 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/04371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHIQ Madame [A] [F] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de
Source officielleChambre 5/Section 2
66103bbec9ea95b316fdeaa5
5 avril 2024
5 avril 2024
SCI CAROL AGISSANT POURSUITE ET DILIGENCE DE SON GERANT Représentant : Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0021 C/ S.A.S.U.
Source officielleChambre 6/Section 5
66561b0ef76bcc1332ce14e7
24 avril 2024
24 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/03847 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6T Madame [H] [V] Représentant : Me Carole RIAD, avocat au barreau de PARIS
Source officielle18° chambre 1ère section
6710040cfac14a1f31d9b957
15 octobre 2024
15 octobre 2024
H26 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me David MELLOUL - #K0170 DEFENDERESSE Société KC 20 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107
Source officielleChambre 6/Section 4
6581e82b3ea7c8c1124f306a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/11944 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSIO Numéro de minute : Madame [X] [S] Représentant : Me Carole YTURBIDE,
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e88b633ea43407b9fbb099
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DAMIEN CHALLAMEL AVOCAT, prise en la personne de Me Damien CHALLAMEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A775 DÉFENDERESSES Syndicat professionnel FEDERATION FRANCAISE DE CAROSSERIE INDUSTRIE ET
Source officielleRéférés
675a13043bace64ddb46bcec
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL BRK AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleChambre 4/section 1
6643a651da34cf7c590a917c
25 avril 2024
25 avril 2024
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole
Source officielleChambre 4/section 1
65b947235a029d9e20d7bf7a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole
Source officielleChambre 4/section 1
65b947285a029d9e20d7dc5f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e0a204c0caeeb991f29
24 avril 2024
24 avril 2024
Dès lors, seules apparaissent justifiées les factures de remise en état suivantes : - la facture du garage A&S Carrosserie d'un montant de 2 811,61 € pour la carrosserie du véhicule Mercedes ML, - la
Source officielleRéférés civils
67fd50e7e85d0474bddb4637
7 avril 2025
7 avril 2025
Le contrôle de l’installation électrique a été sous-traité par la Carrosserie Vidon à la société Apave.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a92f30e91ef833659aa252
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Madame [M] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42SD
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a92f2ee91ef833659aa1fb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Madame [P] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z4A
Source officielle18° chambre 1ère section
659eef006976f1c644e784cc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
chambre 1ère section N° RG 22/05207 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXFR DEMANDERESSES Société CENTRE BOURSE Société VENDOME COMMERCES AVOCAT DEMANDERESSES Tous deux représentées par Maître Catherine CARIOU
Source officielle18° chambre 1ère section
662bf145e266e89ef1189ded
25 avril 2024
25 avril 2024
PRADO MERMOZ AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-marie JOB de la SELARL JTBB AVOCATS - #P0254 DEFENDERESSE Société MASSALIA SHOPING MALL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU
Source officiellePage 8 sur 149