] [K] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 15] Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 8] 1995 à [Localité 15] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 4] tous représentés par Maître Elie ATTIA

Mai 2025 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CPL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [L] [M] né le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 9], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Elie ATTIA

inondées lorsqu'il déborde ; que l’unique caméra installée pour protéger sa propriété l'est sur le pignon de sa maison, situé à plus de 50 mètres du fonds voisin et qu'au pire, elle donne sur leur cabane

La SAS Chantier Catana a, en outre, saisi le premier président de la cour d’appel d’une demande d’arrêt de l’exécution provisoire.

[X] ( Agente représentant les interêts de la Caisse) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement, Madame CHADEFAUX, Assesseur Monsieur CASTAN

5AA N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONNJ MINUTE N° : [L] [V] [W] [Q] c/ [M] [Z], [K] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacky ATTIAS

JUGEMENT rendu le 19 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [V] [J] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

352J-W-B7H-CZTGY N° MINUTE : 5 Assignation du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [K], [A], [B] [C] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Tous les deux représentés ensemble par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

[O] [I] a été déclaré coupable des faits de destruction par incendie de haies et d’une cabane de jardin au préjudice de M. [G].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024

La société POLYEXPERT a été mandatée pour le compte de la copropriété afin d’effectuer une recherche de fuite sur le toit terrasse de l’appartement et a fait appel à la société ATTILA, qui a réalisé une

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 24/02005 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCKK AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ Association ATIMA, [P] [C]

1998 demeurant [Adresse 10] Monsieur [R] [V], né le [Date naissance 5] 2000 demeurant [Adresse 4] Monsieur [S] [V], né le [Date naissance 7] 2001 demeurant [Adresse 4] Représentés par Maître Elie ATTIA

Septembre 2025 N° RG 25/02463 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O6Z PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [X] Né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître Elie ATTIA

de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal représentée par

consorts [N]-[G] ont par acte du 9 juin 2022 fait assigner M. et Mme [E] devant ce Tribunal en indemnisation de leurs préjudices et afin de les voir condamner sous astreinte notamment à détruire une cabane

Minute 2024/ AFFAIRE : [K] [J] [C] C/ [A] [C] [R] [M] [E] [I] épouse [T] SARL PATRICK IMMO [F] [H] [N] [T] SARL ALIZE IMMOBILIER ASSOCIATION TERRITOIRES ET INTEGRATION NOUVELLE AQUITAINE (ATINA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ........

MEGA BIO PHARMA [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS de la SELARL HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0610 Décision du 09 octobre 2024 3ème chambre