Le véhicule a été confié au garage [A], qui a établi une facture de réparation en date du 29 octobre 2024 et a relevé la présence d’une corrosion avancée du châssis.

un montant de 12.990 euros Le véhicule avait fait l’objet d’un contrôle technique le 24 avril 2024 visant deux défaillances mineures et notamment une détérioration d’un silent bloc de liaison au châssis

UNIVERSAL MOTORS a vendu à [C] [T] un véhicule d'occasion de marque PEUGEOT modèle 207 numéro de châssis VF3WC8FP0AE078003, mis en circulation pour la première fois le 5 octobre 2010 et ayant parcouru

06952 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U4MY DEMANDERESSE : Madame [D] [R] épouse [C] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] (ALGERIE) représentée par Me Faten CHAFI

Dalila DENDOUGA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [P] [I] [Adresse 8], [Adresse 2] [Localité 5], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] (ALGERIE) représenté par Me Faten CHAFI

AV et AR, - Absence de réparation récente au niveau du châssis, - Importante fuite de liquide de refroidissement provenant de la partie arrière gauche du moteur (côté conducteur) écoulement visible, -

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [F] [T] épouse [X] assistée de Maître CHAIX

Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Kevin POUJOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B900 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Madame Marion CHARRIER

Civile) JUGEMENT : [LL] [Z] c/ [P] [I] MINUTE N° 24/ Du 08 Octobre 2024 3ème Chambre civile N° RG 21/04533 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N26T Grosse délivrée à Me Pierre CHAMI

Elle conteste toutefois certains postes de travaux que l’expert a classés dans les charges générales, à savoir ceux portant sur les châssis de désenfumage et les deux châssis à tabatière pour un montant

Représenté par Me Sophie LARROQUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 111 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed CHATIR

Représenté par Me Marine FEVRIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 568 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed CHATIR

épouse [B], [R] [T], [F], [H] [N], [G], [S] [J] épouse [N] N°25/554 Du 07 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 19/01907 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MGBZ Grosse délivrée à Me Pierre CHAMI

Il a constaté qu’un châssis de toit a été mis en œuvre sur une ancienne couverture aluminium en mauvais état.

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [G] [B] assisté de Maître CHAIX

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CHAMI + 1 CCC à Me GAMMACURTA + 1 CCC à Me MONTEGUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère

1] [Localité 3] Représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente assistée de Madame Marion CHARRIER

: Monsieur [S] [X] [Adresse 4] Appt 8 [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/18875 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Faten CHAFI