Partielle numéro C-51108-2025-1863 du 10/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Assistée et Plaidant par Me Adélaïde CURFS de la SELARL A & B AVOCATS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01174 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EW3D [C] [S] épouse [Q] C/ Association FAMILLES RURALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE

Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE substituée par AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [T] [S], demeurant 18 rue de Chalonnax

] [R], [M] [R] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 7 avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Nîmes, présidé par Madame Alice CHARRON

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 avril 2024 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé le 19 décembre 2023 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président

Ils demandent au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la compagnie d’assurance MMA IARD au paiement : d’une provision de 3 000 € chacun ;d’une provision ad litem de 1 000 € chacun ;de la

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 avril 2024 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 avril 2024 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 avril 2024 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier Le président

Fait à [Localité 2], le 09 Janvier 2025, Le Juge de la mise en état, Chalotte THINAT Transmis le 09 Janvier 2025 à : Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET SPIRA

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé le 19 décembre 2023 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président

352J-W-B7G-CWF4R N° MINUTE 7 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Madame [A] [R] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS

Elle fait valoir qu’elle a pris à bail un chalet appartenant au défendeur et remis à ce titre un chèque de 2025 €, mais que finalement, pour des raisons personnelles, elle a restitué les clés du chalet

[L] [Z], par l’intermédiaire de leur avocat, ont demandé au tribunal d’ordonner une expertise médicale et de condamner la société Générali IARD au paiement : d’une provision de 6 000 € à chacun à valoir

leurs observations sur une autre omission soulevée d’office par le tribunal, à savoir pour statuer sur la demande de condamnation de la SARL [L] à payer une somme au titre des frais irrépétibles pour “chacun

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 20 décembre 2024 adressées à chacun des époux [B], la société Crédit Logement les a mis en demeure de payer la somme de 4.128,58 € au titre