Le 16 février 2021, alors qu’il procédait au changement d’ampoule, il avait constaté que le véhicule hybride sur lequel il intervenait présentait un fil dénudé.

par Maître [I] [F] es qualité d’administrateur provisoire de la copropriété le CID, à Madame [U] [S], ainsi qu'à toutes entreprises mandatées nécessaires à la conservation de l’immeuble, aux fins de changer

est en mesure de régler la somme mensuelle de 100 euros, elle souhaite que cet échéancier soit maintenu, à charge pour la requérante de saisir à nouveau la commission de recours amiable en cas de changement

Il ressort du diagnostic social et financier et de ses explications à l’audience que la dette est liée à des difficultés professionnelles passagères, au changement de sa situation (fin de concubinage)

expose au regard de l’article 654 du code de procédure civile que la signification des actes de saisie a été opérée à une ancienne adresse et ce alors que la SAS City Care avait connaissance de son changement

Elle fait valoir que le ménage est de bonne foi, et qu'il y a eu des incompréhensions suite au changement de syndic en 2022 et la nécessité de payer les charges en ligne.

Il considère que les défaillances du contrôle technique, qui concernent l’absence d’homologation des changements de pièces, sont entrées dans le champ contractuel et sont précisément les seules ayant un

Cette société est intervenue sur cette installation en 2022, 2023 et 2024 pour diverses prestations, dont le remplacement de compresseurs et de cartes “inverter”, et le changement de filtres CTA.

Après plusieurs changements d'expert, le rapport rédigé par le Docteur [N] a été déposé le 3 décembre 2025.

Elle explique qu’elle a eu un changement de situation en novembre, qu’elle a perdu la garde des enfants et qu’elle est au RSA et soutient qu’elle a réglé tous les loyers depuis octobre.

La garantie était initialement souscrite auprès de la société SOGECAP en 2016 mais les emprunteurs ont changé d'assureur.

le siège social est sis [Adresse 4] Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 octobre 2018 à [Localité 1], Monsieur [X] [V] (depuis dénommé Monsieur [X] [Y] en vertu d’une décision d’autorisation de changement

Par ordonnance du 30 septembre 2024, il a été procédé au changement d’expert, Monsieur [I] étant décédé et Madame [D] [K] prenant sa suite.

Suite à la communication d’informations par la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES des LANDES (ci-après CAF 40), les services de la MSA relevaient en 2025 qu’un changement de situation avec effet au 01/01/

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 8 avril 2024, Madame [S] [Y] a formé un recours contre cette décision, faisant valoir un changement dans sa situation et l’oubli d’une dette de

Aux termes de leur courrier de recours, ils ont expliqué que leur situation avait changé car M.

Elle a été victime d’un accident du travail le 25 décembre 2020 déclaré par l’employeur : «en basculant une cliente sur le côté pour lui faire le change, elle a senti son poignet craquer et il a enflé»

Cette intervention a notamment consisté dans le démontage et remontage de la porte et le changement des lèves vitres avant et arrière gauche.