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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

686d6766a2273490db10947b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) ès-qualités d’assureur de la société SPEBI, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0241f02fc178212f7e188

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0293 SMABTP assureur de la société RDI ARCHITECTURE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a04529ea2f9efae4312d72

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et des sociétés de Paris sous le n° 775 684 764, agissant poursuites et diligences de son représentant Iégal, domicilié és qualités audit siége [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle
TJ

TJ - de 10 000 euros

68e88b753ea43407b9fbb656

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

HAUTE SAVOIE HABITAT c/ [N] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573591296b51ba2b11847

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Des lors que la SCCV 45 CHARTRONS n’est pas partie à l’instance, aucun changement de mission ne peut être opéré.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b180b1d994348a61d2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 - Société Anonyme DES BATISSEURS PARISIENS (SABP) 16 Bd de l’Ouest 93340 LE RAINCY représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle
TJ

Référés

6786ca64df5b5c7d10ca8b92

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB) [Adresse 15] [Localité 29] Représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 356 S.A.S

Source officielle
TJ

Référés

S.A. SEFRI CIME PROMOTIONc/S.A

686d7447a2273490db10bf24

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SANTIN [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 356 S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefb6976f1c644e783a1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SETRIM - SOCIETE ETANCHEITE TERRASSE RAVALEMENT ISOLATION [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28bf1a2af13da68689bae

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

R.C.S PONTOISE sous le n° 390 555 894, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle
TJ

Service des référés

661436133bbdffcd9171a7e3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

RENOV’CONFIANCE PRODUCTION [Adresse 10] [Localité 19] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf653

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Portalis DBX6-W-B7H-YMGD MI : 22/00000724 16 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI CHATAIN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d14a2273490db1068f3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

barreau de LYON, avocat plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique du 16 Juin 2025 devant Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal judiciaire d’Annecy, assisté de Monsieur CHARTIN

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4178cdc6046d471faa84

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

pour statuer sur les demandes relatives à la communication de pièces concernant la succession de Mme [U] [M], dont le litige au fond en matière successorale est de la compétence de la juridiction chartraine

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9135e9a46d1f5a765ee4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Chambre civile N° RG 22/03052 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKL3 Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Hervé BOULARD Me Alain CURTI mail à: UMEDCAAP [R] [X] Veronique POINEAU-CHANTRAIT

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9180e9a46d1f5a766189

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Portalis DBWR-W-B7G-OS4Q Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Valérie CUNHA Me Philippe SAMAK Me Anaïs LEPORATI Mail délivré à: UMEDCAAP Solange LEBAILE Veronique POINEAU-CHANTRAIT

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fe1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CLICHY VICTOR HUGO 2 92/98 Victor Hugo 92115 CLICHY représentée par Me Antoine CHATAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R137 S.N.C.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

- Me Alexis SOBOL - Me Fabien GIRAULT - Me Philippe-Gildas BERNARD - Me Cyril BOURAYNE - Me Yann MICHEL - Me Jennifer KNAFOU - Me Anne GARDAIR - Me Andréa ACHIM - Me Philippe MARINO - Me Antoine CHATAIN

Source officielle
TJ

TJ - de 10 000 euros

68e7a515033cf481c39a3c39

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AUTO FLEX / [F] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83a1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

LARRIEU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 La mutuelle SMABTP ès qualité d’assureur de la société VISION BAT [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle

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