AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx protection sociale
6786dd27df5b5c7d10caba18
10 janvier 2025
10 janvier 2025
seaux de 10 kilos d’outils et de soudures à monter sur les toits, un seau de visserie de 2 à 3 kilos, - De velux d’un poids moyen de 50 à 60 kilos, de garnitures d’un poids moyen de 4 à 5 kilos et de chevron
Source officiellePage 8 sur 9
7ème CHAMBRE CIVILE
678805a7c21c0e53e7906815
14 janvier 2025
14 janvier 2025
supprimer les infiltrations, il fallait pour le bâtiment R+1 procéder à la dépose de la couverture, à la réalisation d'une structure en bois fixée sur les ouvrages de la charpente et à la réalisation de chevrons
Source officielle