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1 401 résultats pour « Chilo-Raoul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698508d5cdc6046d471a6734

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Fabienne AMBROSI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cff2a4cdc6046d4700add5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

domicilié ès qualités de droit audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Marie françoise LAW YEN, avocate au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e012e074e929a9d8fa00f7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

chemin du creux pavillon 15 - 30540 MILHAUD Madame [K] [J] venant aux droits de Madame [C] [G] veuve [J], demeurant Clinique vétérinaire de Fariipiti BP 5514 - 98716 PIRAE (TAHITI) représentées par Me Chloé

Source officielle
TJ

Adjudications

6622b55cc91e3bdd7a88c872

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Maître Elena FEDOROVA,avocats inscrits au barreau de Paris CONTRE Madame [N] [I], née le [Date naissance 2] 1942, de nationalité française, domiciliée [Adresse 5] à [Localité 7], France, Ayant Me Chloé

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551e6f491b6d2639491f

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

Vu les avis donnés à Monsieur [A] [Y], à la PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Chloé BEAUFRETON, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6786e11fdf5b5c7d10cac401

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu les avis donnés à Monsieur [B] [F], à PREFECTURE DU NORD, au Procureur de la République, à Me Chloé BEAUFRETON, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3d9edc432ce7d11a70152

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

RG 23/08026 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A5A N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 janvier 2024 DEMANDEURS Madame [I] [T] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Chloé

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d96e2a18bd08ce38ce5

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02627 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN2J Minute : 24/638 Monsieur [Y] [M] [H] Représentant : Me Chloé

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d98e2a18bd08ce38d18

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/03012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDMB Minute : 24/652 Monsieur [S] [T] Représentant : Me Chloé

Source officielle
TJ

Service des référés

68e94fd83ea43407b9104dbd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

WALTIO [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Romain CHILLY, avocat au barreau de PARIS - #D1496 DEFENDERESSES S.A.S. BINANCE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] non représentée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

69746b40cdc6046d4785e7a6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Romain CHILLY

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66197c0f1b7735881a7c1633

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN DEFENDEUR Monsieur [K] [B] défaillant Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Chloé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66197c1d1b7735881a7c2c00

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

représentée par Me Nafissa BENAISSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0809 Nous, Nathalie VASSORT, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Chloé

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a4c9ea95b316fe1d83

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEURS Monsieur [U] [Y] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Chloé

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68f92890de0ebe408da9ad80

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

absence d’opposition des avocats et a rendu compte au tribunal de la teneur des débats dans le cadre du délibéré, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Chloé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66197c0d1b7735881a7c15a3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FRANCE représentée par Me Amélie TRIPET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Chloé

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a1f21e0cdc6046d47dd7cac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] [L] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Adlene KESSENTINI - #C0714 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président Assisté de Chloé GAUDIN, Greffière Vu les articles 799 et suivants du code

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

686d8e0fa2273490db110ab0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

______ ILLKIRCH Civil N° RG 24/08532 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBIX ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Raoul

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f731fcdc6046d477e34b0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE, demeurant Elisant domicile en l'étude de Me GOTTLICH Raoul, Avocat - 14 Rue Raymond Poincaré - 54000 NANCY représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY ET :

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a1899b0cdc6046d47485768

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [F] [I] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Chloé

Source officielle

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