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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
698508d5cdc6046d471a6734
5 janvier 2026
janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Fabienne AMBROSI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU
2ème Chambre
69cff2a4cdc6046d4700add5
3 avril 2026
domicilié ès qualités de droit audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Marie françoise LAW YEN, avocate au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e012e074e929a9d8fa00f7
2 octobre 2025
chemin du creux pavillon 15 - 30540 MILHAUD Madame [K] [J] venant aux droits de Madame [C] [G] veuve [J], demeurant Clinique vétérinaire de Fariipiti BP 5514 - 98716 PIRAE (TAHITI) représentées par Me Chloé
Adjudications
6622b55cc91e3bdd7a88c872
17 avril 2024
Maître Elena FEDOROVA,avocats inscrits au barreau de Paris CONTRE Madame [N] [I], née le [Date naissance 2] 1942, de nationalité française, domiciliée [Adresse 5] à [Localité 7], France, Ayant Me Chloé
RETENTION ADMINISTRATIVE
677c551e6f491b6d2639491f
5 janvier 2025
Vu les avis donnés à Monsieur [A] [Y], à la PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Chloé BEAUFRETON, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT
6786e11fdf5b5c7d10cac401
8 janvier 2025
Vu les avis donnés à Monsieur [B] [F], à PREFECTURE DU NORD, au Procureur de la République, à Me Chloé BEAUFRETON, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR
PCP JCP référé
65c3d9edc432ce7d11a70152
9 janvier 2024
RG 23/08026 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A5A N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 janvier 2024 DEMANDEURS Madame [I] [T] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Chloé
Chambre 27 / Proxi fond
669e9d96e2a18bd08ce38ce5
15 juillet 2024
RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02627 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN2J Minute : 24/638 Monsieur [Y] [M] [H] Représentant : Me Chloé
669e9d98e2a18bd08ce38d18
LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/03012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDMB Minute : 24/652 Monsieur [S] [T] Représentant : Me Chloé
Service des référés
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WALTIO [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Romain CHILLY, avocat au barreau de PARIS - #D1496 DEFENDERESSES S.A.S. BINANCE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] non représentée S.A.R.L.
69746b40cdc6046d4785e7a6
7 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Romain CHILLY
4ème chambre 2ème section
66197c0f1b7735881a7c1633
4 avril 2024
Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN DEFENDEUR Monsieur [K] [B] défaillant Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Chloé
66197c1d1b7735881a7c2c00
représentée par Me Nafissa BENAISSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0809 Nous, Nathalie VASSORT, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Chloé
661041a4c9ea95b316fe1d83
2 avril 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEURS Monsieur [U] [Y] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Chloé
AFFAIRES FAMILIALES
68f92890de0ebe408da9ad80
1 juillet 2025
absence d’opposition des avocats et a rendu compte au tribunal de la teneur des débats dans le cadre du délibéré, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Chloé
66197c0d1b7735881a7c15a3
FRANCE représentée par Me Amélie TRIPET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Chloé
2ème chambre 2ème section
6a1f21e0cdc6046d47dd7cac
26 mai 2026
[N] [L] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Adlene KESSENTINI - #C0714 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président Assisté de Chloé GAUDIN, Greffière Vu les articles 799 et suivants du code
ILLKIRCH Civil
686d8e0fa2273490db110ab0
2 juillet 2025
______ ILLKIRCH Civil N° RG 24/08532 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBIX ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Raoul
PC CIVIL
6a0f731fcdc6046d477e34b0
21 mai 2026
CA CONSUMER FINANCE, demeurant Elisant domicile en l'étude de Me GOTTLICH Raoul, Avocat - 14 Rue Raymond Poincaré - 54000 NANCY représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY ET :
Référés JCP
6a1899b0cdc6046d47485768
le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [F] [I] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Chloé
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