Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6706c98ff1d01e3c86f08385
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 24/54968 DEMANDERESSE La SNC BOIS COLOMBES
Source officielleChambre des Référés
678177966d34da2cbdcdb075
7 janvier 2025
7 janvier 2025
16 radiateurs, et que "seules les deux parties horizontales" de cette colonne de chauffage, "situées au plafond des locaux commerciaux" (situés au rez-de-chaussée) "sont invisibles".
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f105202c5b8c8ca161a0b
2 avril 2025
2 avril 2025
se sont avérées incompatibles avec celles du meuble colonne qui avaient été ajustées en fonction du premier.
Source officielleJ.E.X
669ff255d9953d09165ae58b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d’alimentation en eau de l’immeuble, aux descentes d’évacuation des eaux usées de l’immeuble, à la colonne électrique de l’immeuble, à la platine interphone de l’immeuble, à la fibre optique,Dit que la
Source officielleService des référés
686579c872b7e1b6bf1d7e13
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Exposant que le restaurant qui exploite le local appartenant à Monsieur [L] a raccordé de manière illicite son tuyau d’évacuation des eaux de la cuisine sur la colonne des eaux pluviales, partie commune
Source officielleCh1.2 JAF
68e976bb3ea43407b912aee9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° : Affaire : [C] [H] - [D] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur [B], [I] [C] [H], né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] (COLOMBIE
Source officielle5ème Chambre
69ceeb92cdc6046d47e9d6c1
1 avril 2026
1 avril 2026
comparant en personne à DÉFENDEUR : Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Lydie MAUCHAMP Greffier : Christelle COLLOMP
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81eadcdc6046d47b1f23f
9 avril 2026
9 avril 2026
chambre civile Minute : N° RG 23/02498 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRWP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me COLOMB
Source officielleJuge libertés & détention
66335ac2c0d3e3fe99cad856
2 avril 2024
2 avril 2024
[W] [U] né le 18 Octobre 2002 à BOGOTA (COLOMBIE) de nationalité Colombienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Meftah LAAZAOUI
Source officielleDROIT COMMUN
67ec59d1dd062d9f810e9c98
1 avril 2025
1 avril 2025
Il s’agit essentiellement ici du constat d’eaux mêlées de boues et de sables, outre la coloration parfois excessivement rouilleuse de l’eau.
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e88b4f3ea43407b9fba97f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GROUPE LEPAPE représentée par Me Marie LALLIARD COLOMB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0183 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e27de74459e0c7ecea7c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
passeport colombien en cours de validité au nom de l'intéressé(e), - le procès-verbal établi le 02 07 2024 actant le refus de l’intéressé(e) d’embarquer sur un vol retour à destination de [Localité 2] (COLOMBIE
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6786b7e0df5b5c7d10ca561a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le tableau de répartition des millièmes ne comporte aucune colonne “parties communes générales”.
Source officielleCharges de copropriété
65a0407eea2f9efae430e911
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CENTER 13 et 14 les sommes suivantes à titre de dommages et intérêts : - 1.756.250 euros au titre de la perte de loyers sur la période de mai 2019 à mai 2021, à parfaire suivant la date à laquelle les colonnes
Source officielleJCP REFERES
67804de09c3ba90f51dc9b46
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ALTEAL, anciennement dénommée COLOMIERS HABITAT C/ [P] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SELARL DBA Expédition délivrée à toutes les parties
Source officielle5ème Chambre
6a1754e5cdc6046d47279618
20 mai 2026
20 mai 2026
DELMONTE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Antoine GIGNOUX, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Colette DALLAPORTA Greffier : Christelle COLLOMP
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
697c1ca1cdc6046d473105f1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à laquelle elles se rapportent ; que la contrainte fait référence à la mise en demeure ; que le montant figurant sur la mise en demeure est le même que celui figurant sur le contrainte ; et que la colonne
Source officielle8ème chambre 1ère section
668445588bcff606d9c53bf7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société Abeille soutient également que la cause exclusive des dommages survenus au sein du lot de Mme [A] provient des parties communes (colonnes d'eau fuyardes et dégradées), notamment de la colonne
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f0243d02fc178212f7e5f3
1 avril 2025
1 avril 2025
GXO LOGISTICS EUROPE représentée par Me Alice ACHACHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #596, avocat postulant, et par Me Édith COLLOMB-LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
Source officielle5ème Chambre
69ceeabfcdc6046d47e9c3c1
1 avril 2026
1 avril 2026
FESQUET, avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Monsieur [A] [M] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP
Source officiellePage 8 sur 76
COLOMES IMMOBILIER
24/07/2026
Voir →
CASTEL DE COLOMES
02/07/2026
Voir →
COLOMES, Frédérique
18/06/2026
Voir →
SCI COLOMES
21/04/2026
Voir →
SARL COLOMES & FRANCES
28/02/2026
Voir →